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RÈGLEMENT DE LA FEDERAL
HIGHWAY ADMINISTRATION
Les règlements, comme ceux que publie
la "Federal Highway Administration"
(É.-U.) ou émis en conformité avec le
"Occupational Safety and Health Act" et
les lois et règlements des États et
municipalités peuvent nécessiter de
l'équipement supplémentaire selon l'usage
que vous comptez faire de votre véhicule.
Il incombe au propriétaire immatriculé de
déterminer l'applicabilité de ces lois et
règlements en fonction de l'utilisation
prévue du véhicule et de voir à l'installation
de l'équipement nécessaire. Le
concessionnaire dispose d'informations
sur la disponibilité du matériel qui peut être
commandé pour votre véhicule.
2024 Bronco (TG1) Canada/United States of America, frCAN, Edition date: 202308, DOM
Informations client
CONTRAT DE LICENCE DE
L'UTILISATEUR FINAL
CONTRAT DE LICENCE DE
L'UTILISATEUR FINAL DU
LOGICIEL DE VÉHICULE (CLUF)
•
•
SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CE
CONTRAT DE LICENCE DE
L'UTILISATEUR FINAL ("CLUF"),
N'UTILISEZ PAS LES APPAREILS ET
NE COPIEZ PAS LE LOGICIEL. TOUTE
UTILISATION DU LOGICIEL, Y
COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S'Y
LIMITER, L'UTILISATION SUR LES
APPAREILS, CONSTITUERA VOTRE
ACCEPTATION DE CE CLUF (OU
RATIFICATION DE TOUT ACCORD
PRÉALABLE).
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Vous ("Vous" ou "Votre" selon le cas)
avez acquis un véhicule intégrant
plusieurs appareils, y compris SYNC®
et différents modules de commande,
("APPAREILS") qui comprennent des
logiciels utilisés sous licence ou
détenus par Ford Motor Company et
ses sociétés affiliées ("FORD MOTOR
COMPANY"). Ces logiciels installés
provenant de FORD MOTOR
COMPANY, ainsi que les médias
associés, les documents imprimés, la
documentation électronique ou sur
Internet ("LOGICIEL") sont protégés
par des lois et des traités
internationaux sur la propriété
intellectuelle. Le LOGICIEL est concédé
sous licence, il n'est pas vendu. Tous
droits réservés.
Le LOGICIEL peut interagir ou
communiquer avec des logiciels ou des
systèmes additionnels fournis par
FORD MOTOR COMPANY, ou encore
être mis à jour pour pouvoir interagir ou
communiquer avec ces derniers.
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