Publicité
I. Territoire des États-Unis/Canada
A. Données des États-Unis. Les condi-
tions de l'utilisateur final pour toute
application comprenant des données
pour les États-Unis doivent comprendre
les avis suivants :
"HERE détient une licence non exclu-
sive de l'United States Postal Service®
pour publier et vendre l'information
ZIP+4®."
" © United States Postal Service®
20XX. Les prix ne sont pas établis,
contrôlés ou approuvés par l'United
States Postal Service®. Les marques
de commerce et enregistrements de
marques suivants sont la propriété de
USPS : United States Postal Service,
USPS et ZIP+4."
B. Données du Canada. Les dispositions
suivantes s'appliquent aux données
pour le Canada, lesquelles peuvent
inclure ou reprendre les données des
concédants de licence tiers ("données
de tierce partie"), incluant Sa Majesté
le roi aux droits du Canada ("Sa
Majesté"), la Société canadienne des
postes ("Postes Canada") et le minis-
tère des Ressources naturelles du
Canada ("RNCan") :
1. Exonération et limite de responsabi-
lité : Le client consent à ce que son
utilisation des données de tierces
parties soit assujettie aux dispositions
suivantes :
a. Avis de non-responsabilité : Les
données de tierces parties sont
proposées sous forme de licence
"en l'état". Les concédants de
licence de telles données, incluant
Sa Majesté, Postes Canada et
RNCan, ne consentent aucun enga-
2024 Bronco (TG1) Canada/United States of America, frCAN, Edition date: 202308, DOM
Informations client
664
gement, déclaration ou garantie de
toute sorte, explicite ou implicite,
découlant de la loi ou autre, y
compris, sans s'y limiter, l'efficacité,
l'intégralité, la précision ou
l'adéquation à un usage particulier.
b. Limitation de responsabilité : Les
concédants de licence de données
de tierces parties, incluant Sa
Majesté, Postes Canada et RNCan,
ne peuvent être tenus respon-
sables : (i) à l'égard de toute récla-
mation, demande ou poursuite,
quelle que soit la nature de la cause
de la réclamation, de la demande
ou de la poursuite alléguant des
pertes, blessures ou dommages,
directs ou indirects, qui pourraient
résulter de l'utilisation ou de la
possession de ces données. ou (ii)
de toute perte de profits, de
revenus, de contrats ou de toute
autre perte accessoire découlant de
l'impossibilité d'utiliser ces données.
2. Avis de droits d'auteur : Relative-
ment à chaque copie de la totalité ou
d'une partie des données pour le terri-
toire du Canada, le client doit prése-
nter de manière visible l'avis de droits
d'auteur suivant sur au moins un de
ces éléments : (i) l'étiquette pour le
dispositif de stockage de la copie. (ii)
l'emballage pour la copie. ou (iii) tout
autre matériel emballé avec la copie,
comme les manuels d'utilisateur ou
les accords de licence d'utilisateur
final : "Les données incluent les
renseignements recueillis avec la
permission des autorités canadiennes,
notamment © His Majesty the King in
Right of Canada, © King's Printer for
Ontario, © Canada Post Corporation,
GeoBase®, © Department of Natural
Resources Canada. Tous droits
réservés."
Publicité
