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1.5
RÉSUMÉ DU CONTENU DES DÉCLARATIONS DE CONFORMITÉ DE LA CE
Fabricant de la machine :
MACPAN SNC Via dell'Astronautica, 2 - 36016 Thiene (VI) - ITALY
P.Iva : 00861430247
Nom, prénom, fonction du signataire de la déclaration de conformité CE :
ADRIANO MARCANTE (Représentant légal)
Machines pour lesquelles la conformité est déclarée :
Mélangeurs à spirale, dont l'utilisation prévue est indiquée au par. 2.2 de ce manuel.
Modèles :
MSP JET/T 40 - 60 - 80 - 100 - M130 - 160 - 200 - 250 - 300
MSP JET/TS 60 - 80 - 100 - 130 - 160 - 200 - 250 - 300
Directives européennes auxquelles la conformité de la machine est déclarée :
- Directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant
la directive 95/16/CE
- Directive 2014/30/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2016 relative au rapprochement des
législations des États membres concernant la compatibilité électromagnétique.
- Règlement (CE) n° 1935/2004 du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004 concernant les
matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et abrogeant les directives
80/590/CEE et 89/109/CEE.
- Règlement (UE) n° 10/2011 de la Commission du 14 janvier 2011 concernant les matériaux et objets en
matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires
- Règlement (CE) n° 2023/2006 de la Commission du 22 décembre 2006 relatif aux bonnes pratiques de
fabrication des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires.
- Décret du ministère de la santé du 21 mars 1973 "Prescriptions d'hygiène applicables aux emballages,
récipients et outils destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires ou des substances destinées à
l'usage personnel".
- Arrêté du Ministère de la Santé du 18 avril 2007, n° 76 "Prescriptions d'hygiène concernant les matériaux et
objets en aluminium et alliages d'aluminium destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires".
- Arrêté du Ministère de la Santé du 11 novembre 2013, n° 140 "Règlement d'actualisation de l'arrêté du
Ministère de la Santé du 21 mars 1973 applicable à l'acier inoxydable
et les modifications et intégrations ultérieures
Personne autorisée à composer le dossier technique et son rôle au sein de MACPAN
SNC Lieu de délivrance de la déclaration de conformité : même adresse que le
fabricant.
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mélangeur spiralé à
cuve fixe
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