de collecte désignés par l'autorité publique de
gestion des déchets, ou auprès d'un des points de
collecte fournis par le fabricant ou le distributeur
de l'appareil électrique ou électronique. Il n'y a
aucun frais de retour des anciens appareils élec-
troménagers.
Veuillez rapporter votre ancien appareil au
magasin LIDL le plus proche. Les commerçants
exploitant des surfaces de vente d'appareils élec-
triques et électroniques d'au moins 400 m
tenus d'accepter les retours d'anciens appareils. Il
en va de même pour les commerces d'alimentation
qui exploitent une surface de vente totale d'au
2
moins 800 m
, à condition qu'ils proposent à la
vente des appareils électriques et électroniques
de manière continue ou au moins plusieurs fois
par an Les commerçants de VPC disposant d'une
surface d'entreposage d'au moins 400 m
les appareils électriques et électroniques, ou d'une
surface d'entreposage totale d'au moins 800 m
sont également tenus d'accepter les retours Les
distributeurs sont tenus de veiller à ce que des ins-
tallations de recyclage appropriées soient dispo-
nibles à distance raisonnable des particuliers afin
que les appareils usagés puissent être retournés
gratuitement.
Les consommateurs ont le droit de retourner
gratuitement leurs anciens appareils à un distri-
buteur tenu d'accepter lesdits retours lorsque ledit
consommateur acquiert un nouvel appareil de
valeur égale et ayant une fonction essentiellement
identique. Cette possibilité existe également dans
le cas de livraisons à domicile. Dans le secteur de
la VPC, la possibilité de reprise gratuite de l'ancien
appareil lors de l'acquisition d'un nouvel appareil
est limitée aux échangeurs thermiques, aux unités
d'affichage et aux systèmes d'équipement dont
au moins un bord extérieur dépasse 50 cm de
longueur. Le distributeur est tenu de consulter le
consommateur quant à son intention de retourner
ou non un article, et ce, dès la conclusion du
contrat d'achat. En outre, les consommateurs ont
le droit de retourner gratuitement jusqu'à trois
appareils d'un type particulier au point de col-
lecte d'un distributeur, qu'ils aient ou non acquis
un nouvel appareil auprès de ce dernier. Néan-
moins, la longueur du bord de l'appareil concerné
ne doit pas dépasser 25 cm.
Il est conseillée aux consommateurs d'adopter des
mesures de prévention des déchets. Dans le cas
des appareils électriques et électroniques, cela
signifie prolonger la durée de vie de l'appareil en
réparant les appareils cassés ou défectueux ou
en revendant les appareils usagés en bon état de
fonctionnement à des tiers au lieu de les éliminer.
Retirez la batterie de manière non destructive
avant de la mettre au rebut et jetez-la séparément
(voir « Mise au rebut des batteries »).
La déclaration suivante est applicable
2
sont
pour tous les pays, à l'exception de l'Alle-
magne.
Les consommateurs sont légalement tenus de
2
pour
déposer les appareils électriques et électroniques
en fin de vie auprès d'une structure effectuant la
2
,
collecte sélective des déchets municipaux non
triés. Cela garantit un recyclage respectueux de
l'environnement et des ressources.
Les piles et accumulateurs qui ne sont pas en-
tièrement intégrés dans l'appareil électrique ou
électronique et qui peuvent donc être retirés de
ce dernier sans être détruits doivent être retirés de
l'appareil avant d'être confiés à une déchetterie
agréée. Il en va de même pour les indicateurs
lumineux qui peuvent être retirés de l'appareil sans
être détruits.
Les propriétaires d'appareils électriques et élec-
troniques utilisés dans un cadre domestique privé
peuvent déposer ceux-ci auprès des points de col-
lecte désignés par l'autorité publique de gestion
des déchets, ou auprès d'un des points de collecte
mis à disposition par le fabricant ou le distributeur
de l'appareil électrique ou électronique. Il n'y a
aucun frais de retour des anciens appareils élec-
troménagers.
Cette obligation d'accepter les retours sans frais
s'applique aux achats effectués en magasin ainsi
qu'aux livraisons à une adresse résidentielle. La
remise de l'appareil doit avoir lieu au même en-
droit où la livraison de l'appareil a été acceptée.
Aucune participation aux frais de transport occa-
sionnés au titre des appareils repris n'est requise.
Les distributeurs sont tenus de veiller à ce que
des installations de recyclage appropriées soient
disponibles à distance raisonnable des particuliers
Mise au rebut
Le symbole de la poubelle barrée
signifie que les appareils électriques et
électroniques ne doivent pas être
éliminés avec les ordures ménagères.
FR/BE
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