Grundfos UP Serie Notice D'installation Et De Fonctionnement page 17

2. Garantie limitée du fabricant
Cette garantie limitée du fabricant décrit la couverture applicable et les procédures de réclamation pour
les pompes fabriquées par Grundfos (ci-après le « Produit »).
Cette garantie limitée du fabricant est fournie pour les produits de consommation vendus et utilisés au
Canada uniquement et s'applique aux transactions de consommateurs telles que définies dans les lois
provinciales et territoriales applicables. Dans le cas de produits non destinés aux consommateurs, se
référer aux conditions de garantie de Grundfos définies à l'article 10 des Conditions générales de vente
des produits et services de Grundfos Canada, qui sont disponibles à l'adresse suivante :
www.grundfos.com/ca/fr/legal/general-terms-and-conditions-of-sales-and-delivery
Cette garantie limitée du fabricant prévoit des droits et des limitations spécifiques. Certaines des
limitations peuvent ne pas s'appliquer à vous, et vous pouvez également bénéficier d'autres droits qui
varient d'une province à l'autre.
Champ d'application de la garantie limitée du fabricant
Sous réserve des conditions générales de garantie suivantes, Grundfos Canada Inc., dont le siège social
est situé au 2941, Brighton Rd, Oakville, ON L6H 6C9, Canada (ci-après « Grundfos »), garantit au
consommateur initial (ci-après « l'Acheteur ») que le nouveau Produit fabriqué par Grundfos est exempt
de défauts de conception, de matériaux et de fabrication dans des conditions normales d'utilisation et
d'entretien pendant une période de vingt-quatre (24) mois à compter de la date d'achat au détail, mais
pas plus de trente (30) mois à compter de la date de fabrication indiquée sur la plaque signalétique et sur
l'emballage du Produit (« Période de garantie »).
Lors de l'achat d'un Produit Grundfos en ligne, il est important de vérifier la date de fabrication et
la durée de la garantie auprès du vendeur, car le Produit pourrait ne plus être couvert par cette
garantie limitée du fabricant.
Cette garantie limitée du fabricant s'applique exclusivement à un Produit Grundfos neuf vendu et utilisé
au Canada. Cette garantie limitée du fabricant ne s'applique pas aux Produits vendus « en l'état » ou
« vente finale ». La présente garantie limitée du fabricant n'est pas transférable par l'Acheteur initial. Les
produits vendus par Grundfos qui sont fabriqués par des tiers ne sont pas couverts par cette garantie.
Le seul et unique recours dans le cadre de cette garantie limitée du fabricant est la réparation ou, à la
discrétion de Grundfos, le remplacement du Produit, comme indiqué ci-dessous. Les défauts ou
dommages ne sont pas couverts par la garantie limitée du fabricant s'ils sont dus à :
• l'usure normale ;
• l'utilisation du Produit pour une application pour laquelle il n'est pas prévu ;
• l'installation du Produit dans un environnement non adapté au Produit ;
• toute modification, altération ou réparation du Produit entreprise par l'Acheteur ou un tiers (n'agissant
pas pour le compte de Grundfos) ;
• la non-observation des instructions de Grundfos, y compris dans les notices d'installation,
d'utilisation, de maintenance ou d'entretien ;
• l'installation, la mise en service, l'utilisation (y compris l'utilisation du Produit ou de tout produit
Grundfos en dehors de ses spécifications) ou l'entretien du Produit autrement que conformément aux
notices d'installation, d'utilisation, de maintenance ou d'entretien Grundfos ou aux bonnes pratiques
de l'industrie ;
• l'utilisation d'un équipement auxiliaire défectueux ou inadéquat en combinaison avec le Produit ;
• l'utilisation de pièces de rechange de mauvaise qualité (à l'exclusion de l'utilisation de pièces de
rechange d'origine Grundfos) ;
• tout dommage accidentel ou intentionnel ou toute mauvaise utilisation des Produits ou des services
par l'Acheteur ou un tiers (n'agissant pas pour le compte de Grundfos) ; ou
• la non-conformité de l'Acheteur ou de ses propres produits aux lois et règlements applicables.
Procédure à suivre pour bénéficier d'un service dans le cadre de la garantie limitée du fabricant :
Lorsqu'un Produit est soumis à la présente garantie limitée du fabricant, l'Acheteur doit contacter le
vendeur auprès duquel il a acheté le produit pour faire une réclamation dans les 24 mois suivant la date
d'achat au détail, mais au plus tard trente (30) mois à compter de la date de fabrication indiquée sur la
plaque signalétique du Produit et sur l'emballage du Produit (« Période de notification de garantie »).
Si le vendeur d'un Produit n'est plus en activité, l'Acheteur doit contacter le service Grundfos à l'adresse
www.grundfos.com/us sous Support > Contact Service.
Pour exercer les droits prévus par la présente garantie limitée du fabricant, l'Acheteur doit renvoyer le
Produit défectueux à ses frais, dans la mesure où la loi applicable le permet, accompagné de la preuve
d'achat et d'une explication du défaut, de la date à laquelle le défaut s'est produit et des circonstances
entourant le défaut.
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