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œuvre et nul autre n'a la faculté de modifier les conditions de
diffusion de ce Logiciel Initial.
Le Titulaire s'engage à ce que le Logiciel Initial reste au moins régi
par le Contrat et ce, pour la durée visée à l'article 4.2.
6.2 SUR LES CONTRIBUTIONS
Le Licencié qui a développé une Contribution est titulaire sur celle-
ci des droits de propriété intellectuelle dans les conditions définies
par la législation applicable.
6.3 SUR LES MODULES EXTERNES
Le Licencié qui a développé un Module Externe est titulaire sur
celui-ci des droits de propriété intellectuelle dans les conditions
définies par la législation applicable et reste libre du choix du
contrat régissant sa diffusion.
6.4 DISPOSITIONS COMMUNES
Le Licencié s'engage expressément :
1. à ne pas supprimer ou modifier de quelque manière que
ce soit les mentions de propriété intellectuelle apposées sur le
Logiciel;
2. à reproduire à l'identique lesdites mentions de propriété
intellectuelle sur les copies du Logiciel modifié ou non.
Le Licencié s'engage à ne pas porter atteinte, directement ou
indirectement, aux droits de propriété intellectuelle du Titulaire et/
ou des Contributeurs sur le Logiciel et à prendre, le cas échéant,
à l'égard de son personnel toutes les mesures nécessaires pour
assurer le respect des dits droits de propriété intellectuelle du
Titulaire et/ou des Contributeurs.
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