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FR
Titulaire : désigne le ou les détenteurs des droits patrimoniaux
d'auteur sur le Logiciel Initial.
Licencié : désigne le ou les utilisateurs du Logiciel ayant accepté le
Contrat.
Contributeur : désigne le Licencié auteur d'au moins une
Contribution.
Concédant : désigne le Titulaire ou toute personne physique ou
morale distribuant le Logiciel sous le Contrat.
Contribution : désigne l'ensemble des modifications, corrections,
traductions, adaptations et/ou nouvelles fonctionnalités intégrées
dans le Logiciel par tout Contributeur, ainsi que tout Module
Interne.
Module : désigne un ensemble de fichiers sources y compris leur
documentation qui permet de réaliser des fonctionnalités ou
services supplémentaires à ceux fournis par le Logiciel.
Module Externe : désigne tout Module, non dérivé du Logiciel,
tel que ce Module et le Logiciel s'exécutent dans des espaces
d'adressage différents, l'un appelant l'autre au moment de leur
exécution.
Module Interne : désigne tout Module lié au Logiciel de telle sorte
qu'ils s'exécutent dans le même espace d'adressage.
GNU GPL : désigne la GNU General Public License dans sa version
2 ou toute version ultérieure, telle que publiée par Free Software
Foundation Inc.
Parties : désigne collectivement le Licencié et le Concédant.
Ces termes s'entendent au singulier comme au pluriel.
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