Barco ClickShare CS-100 Manuel D'installation page 7

6. Conformité et mise en application
6.1 Reporting and Audit. Outre les obligations en matière de conservation des dossiers de bonnes pratiques, vous acceptez de
déclarer l'utilisation du Logiciel et les indicateurs de facturation dans le DRM ou tout autre moyen convenu. Vous accordez à Barco et
à ses vérificateurs désignés, aux frais de Barco, le droit de vérifier votre déploiement et votre utilisation du Logiciel pendant vos heures
de bureau normales afin de contrôler votre conformité au Contrat de licence. Si un tel audit révélait le non-respect de vos obligations de
paiement aux termes des présentes, vous devez verser sans délai les frais de licence appropriés à Barco plus le coût raisonnable de la
tenue de l'audit.
6.2 Fair Use Monitor. Vous êtes informé et reconnaissez que le Logiciel inclut une technologie permettant de réduire à distance
(partiellement ou totalement) le fonctionnement du Logiciel (le « Vérificateur de l'utilisation correcte »). Une telle technologie est un outil
habilitant et une condition suspensive essentielle pour Barco afin de contracter le présent Contrat de licence.
6.3 Enforcement. En cas de violation du Contrat de licence (y compris tout retard de paiement), Barco doit informer l'utilisateur concerné,
par le DRM ou par écrit, (i) en indiquant quelle condition du Contrat de licence (y compris les conditions de paiement) a été enfreinte ; (ii)
en lui laissant un délai de 8 jours calendaires pour remédier à cette violation, le cas échéant ; et (iii) indiquer quelle fonctionnalité Barco
a l'intention de réduire (tout le Logiciel ou uniquement certaines fonctionnalités supplémentaires accordées sous licence, partiellement ou
intégralement) si la violation n'est pas rectifiée à temps et complètement.
6.4 Remedy. Si la violation n'est pas rectifiée au cours de la période de rectification (ou ne peut tout simplement pas être rectifiée), Barco
a la possibilité (i) de vous contraindre à vous procurer les licences supplémentaires requises pour l'utilisation réelle ; (ii) de réduire le
fonctionnement du Logiciel, y compris par l'utilisation du Vérificateur de l'utilisation correcte ; ou (iii) de résilier le Contrat de licence selon
les présentes dispositions, sans préjudice des autres remèdes juridiques disponibles, en vertu d'un contrat ou en equity.
6.5 Indemnification. VOUS VOUS ENGAGEZ À INDEMNISER, DÉFENDRE ET PROTÉGER BARCO AINSI QUE SES FILIALES
CONTRE TOUTE ACTION, PROCÉDURE, RESPONSABILITÉ, PERTE, DOMMAGE, FRAIS ET COÛT (Y COMPRIS LES FRAIS DE
JUSTICE) ET TOUT AUTRE FRAIS ENCOURU OU ENGAGÉ PAR BARCO EN RAPPORT OU DÉCOULANT DE TOUT MANQUEMENT
DE VOTRE PART AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE LA PRÉSENTE LICENCE LOGICIELLE.
7. Limitation de responsabilité
DANS LA LIMITE AUTORISÉE PAR LA LOI, BARCO DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DOMMAGES, PERTES OU
RÉCLAMATIONS QUE VOUS OU DES TIERS POURRIEZ SUBIR DANS LE CADRE DE VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL. DANS
LES JURIDICTIONS OÙ LA RESPONSABILITÉ DE BARCO NE PEUT PAS ÊTRE EXCLUE, LA RESPONSABILITÉ DE BARCO EN CAS
DE DOMMAGES DIRECTS SERA LIMITÉE AU TOTAL AUX FRAIS DE LICENCE RÉELLEMENT PAYÉS POUR LE LOGICIEL PENDANT
LES DOUZE MOIS PRÉCÉDANT LA RÉCLAMATION (OU UN MONTANT DE 250 EUROS SI AUCUNS FRAIS N'ONT ÉTÉ VERSÉS).
DANS LA LIMITE AUTORISÉE PAR LA LOI, BARCO NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES PERTES OU DOMMAGES INDI-
RECTS, SPÉCIAUX, PUNITIFS, SECONDAIRES OU CONSÉCUTIFS, DE QUELQUE NATURE QU'ILS SOIENT, DÉCOULANT OU EN
RAPPORT AVEC LE LOGICIEL, LA PRÉSENTE LICENCE LOGICIELLE, L'EXÉCUTION EFFECTIVE OU PRÉTENDUE DES OBLIGA-
TIONS DE BARCO OU LE MANQUEMENT À CES DERNIÈRES DANS LE CADRE DE LA PRÉSENTE LICENCE LOGICIELLE. BARCO
DÉCLINE ÉGALEMENT TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE PERTES ÉCONOMIQUES, D'ACTIVITÉ, DE CONTRATS, DE DON-
NÉES, DE CLIENTÈLE, DE BÉNÉFICES, DE CHIFFRE D'AFFAIRES, DE REVENUS OU DE RÉPUTATION, OU DE TOUTE AUTRE
PERTE DÉCOULANT D'UNE INTERRUPTION DE L'ACTIVITÉ, D'UNE PANNE INFORMATIQUE OU D'UNE DÉFAILLANCE DU LOGI-
CIEL, AINSI QUE DE TOUT AUTRE DOMMAGE OU PERTE DE NATURE COMMERCIALE POUVANT SURVENIR DANS LE CADRE
DE L'UTILISATION DU LOGICIEL, MÊME SI BARCO A ÉTÉ INFORMÉ DE CES ÉVENTUALITÉS.
8. Confidentialité
8.1 Confidential Information. Vous recevrez des informations de Barco confidentielles et exclusives pendant l'achat et la Durée
du présent Contrat de licence. Les « Informations confidentielles » incluent (i) la logique sous-jacente, le code source et les concepts du
Logiciel et les autres secrets industriels (dont l'accès est strictement limité comme expressément prévu aux présentes), (ii) toute informa-
tion désignée comme confidentielle par Barco ou qui présente un niveau de confidentialité suffisant et (iii) toute clé de licence qui vous est
fournie par Barco aux termes des présentes.
8.2 Non-Disclosure. Vous acceptez de ne pas divulguer d'Informations confidentielles à aucune personne sans l'accord écrit préalable
de Barco, à condition que le présent article 8 n'inclue pas également les informations qui étaient légitimement en votre possession avant
le début des négociations menant au présent Contrat de licence, qui appartiennent déjà au domaine public ou qui le deviendront à l'avenir
(autrement que suite à une violation de cet article 8), dans la mesure où la divulgation est requise par la loi ou qui sont insignifiantes ou
évidentes. Vous acceptez de ne pas utiliser d'Informations confidentielles sauf aux fins autorisées aux termes des présentes. Les susdites
obligations de confidentialité seront toujours applicables après la Durée du présent Contrat de licence.
9. Durée et résiliation
9.1 Term. Le présent Contrat de licence prend effet à compter de la date de votre acceptation (telle que définie ci-dessus) du Logiciel (par
laquelle vous reconnaissez que l'utilisation du logiciel implique votre acceptation) et prend fin au moment où vous désactivez le Logiciel,
cessez l'utilisation de l'appareil sur lequel le Logiciel a été initialement installé pour son utilisation prévue, ou lors de l'expiration de la
période de temps limitée définie dans le CLUF spécifique au produit, selon le premier cas concerné.
9.2 Termination. Vous pouvez résilier ledit Contrat de licence à tout moment en détruisant toutes les copies du logiciel en votre pos-
session, ainsi que toute la Documentation et tous les produits matériels correspondants, ou en renvoyant ceux-ci à Barco ou au revendeur
Barco désigné qui vous les a vendus ou fournis. Barco peut résilier le présent Contrat de licence, immédiatement ou progressivement