2. Assistance
Le Logiciel est soumis aux conditions de garantie prévues dans la clause additionnelle à la garantie Barco. La maintenance, y compris la
fourniture des mises à niveau et mises à jour du Logiciel, ainsi que le service d'assistance sont disponibles à votre gré selon les conditions
de la clause additionnelle à la garantie de Barco alors en vigueur.
Des niveaux de maintenance et d'assistance plus élevés peuvent être obtenus lors de la vente du produit ou lors de la période de garantie
du Produit et/ou Logiciel ClickShare de Barco.
Des niveaux de maintenance et d'assistance plus élevés peuvent être inclus dans la transaction initiale s'ils ont été commandés et payés
en sus. Il est fortement recommandé de maintenir l'accord de maintenance et d'assistance sans interruption. Barco se réserve le droit de
ne pas reprendre la maintenance après une interruption effectuée par le client.
3. Conditions d'utilisation
Le Logiciel peut être utilisé conformément au CLUF de Barco ci-joint.
En cas de conflit ou d'incohérence, les dispositions du présent CLUF spécifique au produit prévalent sur le CLUF général de Barco.
En cas de non-conformité (involontaire ou autre) (par exemple, si l'utilisation réelle va au-delà de l'utilisation autorisée en vertu des pré-
sentes), Barco a la possibilité de suspendre l'accès au Logiciel jusqu'à ce que la situation de non-respect soit rectifiée, faute de quoi Barco
peut mettre fin au Contrat de licence selon les présentes dispositions.
4. Vie privée
Vous contrôlez les données personnelles traitées via le Logiciel. Par conséquent, il vous incombe de vous conformer à toutes les lois en
vigueur régissant la protection des données et de mettre en œuvre et maintenir des mesures de sécurité et de protection de la vie privée
(notamment pour les composants que vous fournissez ou contrôlez). Barco décline toute responsabilité à cet égard.
Barco a créé une politique spécifique relative à la vie privée pour l'application logicielle ClickShare pour appareils mobiles qui décrit le
traitement des données personnelles via cette application (http://www.barco.com/en/about-barco/legal/privacy-policy/clickshare-app).
5. Autres conditions
•
Composants Open Source
Le Logiciel contient des composants logiciels publiés sous licence Open Source.
Une liste des composants tiers utilisés est disponible dans les fichiers LISEZ-MOI du Logiciel, accessible par l'intermédiaire de la
section « My Barco » du site Web Barco ou via d'autres sources (en ligne). Les conditions de la licence, les notes de Copyright et, le
cas échéant, les conditions de l'accès au code source applicables s'appliquent conformément au CLUF ci-joint.
•
Conservation des données
Le droit de Barco d'utiliser et de conserver des Informations fonctionnelles (section 10.2 du CLUF) survivra au présent CLUF.
CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL DE BARCO
En acceptant les présentes conditions (en cochant la case ou via tout autre mécanisme conçu pour consentir aux conditions d'une copie
électronique du présent Contrat de licence), ou en installant, téléchargeant, accédant, ou copiant ou utilisant une partie ou l'intégralité du
Logiciel (défini ci-après), (i) vous acceptez le présent Contrat de licence au nom de l'entité pour laquelle vous êtes autorisé à agir (par
exemple, votre employeur) et vous acceptez d'agir conformément au présent Contrat de licence (ou, s'il n'existe pas de telle entité pour
laquelle vous êtes autorisé à agir, vous acceptez le présent Contrat de licence en votre nom propre en tant qu'individu et vous reconnaissez
être juridiquement tenu par le présent Contrat), et (ii) vous déclarez et garantissez être dûment habilité par l'utilisateur final dans le cas où
vous agiriez au nom d'une telle entité.
Les présentes conditions s'appliquent à votre utilisation du Logiciel pendant toute la durée initiale de votre licence. Si vous renouvelez ou
achetez une licence supplémentaire, la version du présent Contrat de licence alors en vigueur s'applique et restera inchangée pendant
la durée de cette licence et/ou conformément aux éléments changés. Les autres documents contractuels (CLUF spécifique au produit ;
Accord de maintenance et d'assistance, si et lorsqu'il est fourni avec le présent document) s'appliquent outre ces conditions et constituent
l'intégralité du Contrat de licence. Vous reconnaissez qu'une copie électronique de ce Contrat a la même valeur probante qu'un exemplaire
papier signé par les parties.
Si vous êtes réticent à accepter le présent Contrat de licence à ces conditions, ou si vous n'avez pas le droit, le pouvoir et l'autorité d'agir au
nom d'une telle entité et de l'engager (ou vous-même en tant qu'individu s'il n'y a pas de telle entité), NE SÉLECTIONNEZ PAS LE BOU-
TON « J'ACCEPTE » OU NE CLIQUEZ SUR AUCUN BOUTON OU AUTRE MÉCANISME CONÇU POUR CONSENTIR AU CONTRAT,
ET VEUILLEZ NE PAS INSTALLER, TÉLÉCHARGER, ACCÉDER, OU COPIER OU UTILISER LE LOGICIEL PARTIELLEMENT OU IN-
TÉGRALEMENT.
1. Définitions
« Affilié » signifie toute entreprise ou toute autre entité contrôlée directement ou indirectement par ou conformément à un contrôle commun
avec une telle entreprise ou entité. Aux fins de ce qui précède, « contrôle » signifie (i) la propriété ou le contrôle, direct ou indirect, de
cinquante pour cent (50 %) ou plus du capital social ou des actions ou des droits de vote de l'entreprise ou de l'autre entité concernée ou
(ii) le contrôle de la composition du conseil d'administration de l'entreprise ou de l'autre entité concernée.
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