BUSCH FOSSA FO 0015 A Notice D'instructions page 38

15 | Déclaration UE de conformité​
15 Déclaration UE de conformité
La présente déclaration de conformité et le marquage CE apposé sur la plaque signalétique attestent de la validité de la machine dans le cadre de la li-
vraison de produits Busch. Elle est publiée sous la seule responsabilité du fabricant.
Si cette machine est intégrée à un ensemble de machines subordonnées, le fabricant des machines subordonnées (il peut également s'agir de la socié-
té exploitante) doit procéder à l'évaluation de conformité de l'ensemble des machines, en établir la déclaration de conformité et apposer le marquage
CE.
Le fabricant
déclare que la/les machine : FOSSA FO 0015 A ; FOSSA FO 0035 B
ayant pour numéro de série :
satisfait/satisfont à toutes les dispositions pertinentes des directives européennes :
– « Machines » 2006/42/CE,
– « Directive ATEX » 2014/34/UE, pour une utilisation dans les zones explosibles conformément à la classification indiquée sur la plaque signalétique
de la machine
– « Compatibilité électromagnétique » (CEM) 2014/30/UE
– « RoHS » 2011/65/UE Restriction sur l'utilisation de certaines substances dangereuses dans le cadre d'un équipement électrique et électronique (y
compris tous les amendements applicables connexes)
et se conforme/se conforment aux normes désignées suivantes, utilisées pour respecter ces dispositions :
Normes
EN ISO 12100:2010
EN ISO 13857:2019
EN 1012-2:1996 + A1:2009
EN ISO 2151:2008
CFR 47 FCC Partie 15 ;
Classe A (industrie)
EN 60204-1:2018
NMB-001
EN IEC 61000-6-2:2019
EN IEC 61000-6-4:2019
EN 61326-1:2013 Tableau 2
EN 61000-3-2: 2019
Classe A (industrie)
EN 61000-3-3:2013 + A1:2019
EN 61010-1:2010 + A1:2019
+ A1:2019/AC:2019
EN ISO 80079-36 : 2016
EN ISO 80079-37 : 2016
EN 1127-1:2019
Personne morale autorisée à compiler le dossier technique
et représentant autorisé au sein de l'UE
(si le fabricant n'est pas établi au sein de l'UE) :
Chevenez, le 25.01.2022
Christian Hoffmann, Directeur général
38 | 40
Ateliers Busch S.A.
Zone Industrielle
CH-2906 Chevenez
Titre de la norme
Sécurité des machines – Concepts de base, principes généraux de conception
Sécurité des machines – Distances de sécurité empêchant les membres supérieurs et inférieurs d'at-
teindre les zones dangereuses
Pompes à vide – Règles de sécurité – Partie 2
Acoustique – Code d'essai acoustique pour les surpresseurs et les pompes à vide – Méthode d'exper-
tise (classe de précision 2)
La norme FCC 47 CFR Partie 15 de la Federal Communications Commission : règles et réglementations
CEM.
Sécurité des machines – Équipement électrique des machines – Partie 1 : règles générales
Générateurs de fréquence radio industriels, scientifiques et médicaux (ISM)
Compatibilité électromagnétique (CEM) – Normes génériques. Immunité pour les environnements in-
dustriels
Compatibilité électromagnétique (CEM) – Normes génériques. Norme sur les émissions pour les envi-
ronnements industriels
Appareils électriques de mesure, de régulation et de laboratoire. Exigences en matière de CEM. Exi-
gences générales
Compatibilité électromagnétique (CEM) – Partie 3-2 : Limites – Limites pour les émissions de courant
harmonique (courant appelé par les appareils ≤ 16 A par phase)
Compatibilité électromagnétique (CEM) – Partie 3-3 : Limites – Limitation des variations de tension,
des fluctuations de tension et du papillotement dans les réseaux publics d'alimentation basse tension,
pour les matériels ayant un courant assigné ≤ 16 A par phase et non soumis à un raccordement condi-
tionnel.
Règles de sécurité pour appareils électriques de mesure, de régulation et de laboratoire. Exigences
générales
Atmosphères explosives - Partie 36 : Appareils non électriques destinés à être utilisés en atmosphères
explosives - Méthodologie et exigences
Atmosphères explosives - Partie 37 : Appareils non électriques destinés à être utilisés en atmosphères
explosives — Mode de protection non électrique par sécurité de construction « c », par contrôle de la
source d'inflammation « b », par immersion dans un liquide « k »
Atmosphères explosives - Prévention de l'explosion et protection contre l'explosion - Partie 1 : Notions
fondamentales et méthodologie
Busch Dienste GmbH
Schauinslandstr. 1
DE-79689 Maulburg
Instruction Manual FOSSA FO 0015 A - FO 0035 B_FR_fr