Tecno-gaz PURA Plus Mode D'emploi page 53

CONDITIONS DE GARANTIE
1) DURÉE : le produit est couvert par une garantie de 12 (douze) mois.
2) EXCLUSION : sont exclus de la garantie :
a) les problèmes liés au manque d'entretien ordinaire, à une négligence de l'utilisateur ou
à une utilisation impropre du produit ;
b) les contrôles périodiques et l'entretien ;
c) les réparations ou les remplacements de pièces soumises à usure, fragiles ou dont la
durée de vie est imprévisible, à moins que leur défaut n'ait été prouvé au moment de
la livraison ;
d) les problèmes relatifs à la main d'œuvre, au déplacement du personnel technique et au
transport ;
e) les problèmes ou les dommages liés à une utilisation impropre et à une utilisation
erronée ;
f) les problèmes ou les dommages liés à des impuretés dans les systèmes d'alimentation
en eau et en air, les opérations chimiques ou électriques extraordinaires ;
g) les problèmes ou les dommages liés à l'utilisation de détergents, désinfectants,
substances ou processus de stérilisation, non expressément indiqués dans le manuel
d'utilisation et d'entretien ;
h) le virage normal des pièces en plastique.
3) PROCÈS-VERBAL D'INSTALLATION ET D'ESSAI : ce procès-verbal d'installation et d'essai
dûment rempli, dans sa totalité, signé par l'utilisateur et le technicien installateur doit être
renvoyé à l'entreprise. Cette condition est essentielle pour pouvoir bénéficier de la garantie.
Ce procès-verbal devra être renvoyé dans un délai de 15 jours à compter de l'installation, sous
peine d'expiration de la garantie.
4) LIMITES : la garantie donne droit au remplacement ou à la réparation gratuits des
composants défectueux. Le remplacement de l'appareil tout entier reste toutefois exclu. Pour
les composants installés ou intégrés fabriqués sous la marque TECNO-GAZ ou par des tiers
fournissant leur propre certificat de garantie, ce sont les conditions, les limites et les
exclusions indiquées sur ces certificats qui sont valables.
La réalisation d'une ou de plusieurs réparations durant la période de garantie ne comporte
aucune modification de la date d'expiration de la garantie.
5) CONTESTATIONS : en cas de contestation de l'Acheteur sur l'application de la garantie, sur
la qualité ou sur les conditions de l'équipement livré, l'Acheteur ne pourra en aucun cas
suspendre et/ou retarder les paiements.
6) LITIGES : tout litige sur l'application et l'interprétation de ce Certificat de garantie sera du
ressort du Tribunal de PARME (Italie) indépendamment du lieu où le contrat d'achat de
l'équipement a été stipulé.
7) DÉROGATIONS : les dérogations spéciales, accordées dans le cadre des présentes normes
de garantie, ne comportent la reconnaissance d'aucun droit pour l'Acheteur et devront être
considérées comme étant accordées dans la limite de chaque cas spécifique.
8) AUTRE : pour tout ce qui n'est pas expressément prévu par ce Certificat de garantie, ce sont
les normes contenues dans le Code
Civil et dans les Lois en matière de la République Italienne qui sont valables.
3
FRANÇAIS
FRANÇAIS