Garantie Limitée - sorin Xtra Instructions D'utilisation

Tous les paramètres considérés comme critiques par l'utilisateur doivent être rapportés avec
une attention et une urgence particulières. Voici les informations minimum à fournir :
Description détaillée de l'événement et, le cas échéant, les conditions liées au
patient ;
Identification du produit impliqué ;
Numéro de lot du produit impliqué ;
Disponibilité du produit impliqué ;
Toutes les indications que l'utilisateur considère utiles pour déterminer l'origine des
éléments de mécontentement.
SORIN GROUP ITALIA se réserve le droit d'autoriser, si nécessaire, la demande de retour
du produit impliqué dans la notification pour l'examiner. Si le produit à renvoyer est
contaminé, il doit être traité, emballé et manipulé en conformité avec les dispositions de la
réglementation en vigueur dans le pays où le produit a été utilisé.
Il est de la responsabilité de l'établissement de santé de préparer et d'identifier
correctement le produit pour son retour. Ne pas renvoyer des produits qui ont été
exposés à des maladies infectieuses à diffusion hématogène.
GARANTIE LIMITÉE
Cette garantie limitée vient s'ajouter aux droits statutaires de l'acquéreur conformément à la
réglementation en vigueur.
SORIN GROUP ITALIA garantit que tous les soins nécessaires ont été apportés à la
fabrication de cet appareil médical, comme le requièrent la nature et l'utilisation prévue de
l'appareil. SORIN GROUP ITALIA garantit que l'appareil médical peut fonctionner comme
indiqué dans les instructions d'utilisation fournies lorsqu'il est utilisé conformément à celles-ci
par un utilisateur qualifié et avant la date de péremption indiquée sur l'emballage. Toutefois,
SORIN GROUP ITALIA ne peut pas garantir que l'utilisateur utilisera l'appareil correctement,
ni que le traitement ou le diagnostic incorrect et/ou que les caractéristiques physiques et
biologiques particulières d'un patient, n'affectent pas les performances et l'efficacité de
l'appareil avec des conséquences préjudiciables pour le patient, même si les instructions
d'utilisation spécifiées ont été respectées. SORIN GROUP ITALIA, tout en soulignant la
nécessité de se conformer strictement aux instructions d'utilisation et d'adopter toutes les
précautions nécessaires pour la bonne utilisation de l'appareil, ne peut être tenu responsable
en cas de perte, détérioration, frais, incidents ou conséquences émanant directement ou
indirectement de la mauvaise utilisation de cet appareil. SORIN GROUP ITALIA s'engage à
remplacer l'appareil médical défectueux au moment de sa mise sur le marché ou pendant
son expédition par SORIN GROUP ITALIA jusqu'au moment de la livraison à l'utilisateur final,
excepté si ce défaut provient d'une mauvaise manipulation de l'acquéreur. La garantie ci-
dessus remplace toutes les autres garanties explicites ou implicites, écrites ou orales,
notamment les garanties de qualité marchande et d'aptitude à une fin particulière. Aucune
personne, y compris un représentant, un agent, un revendeur, un distributeur ou un
intermédiaire de SORIN GROUP ITALIA ou toute autre organisation industrielle ou
commerciale, n'est autorisée à faire de représentation ou garantie concernant cet appareil
médical, sauf indication contraire dans le présent document. SORIN GROUP ITALIA décline
toute garantie de qualité marchande et toute garantie d'aptitude à une fin particulière, en ce
qui concerne ce produit, autre que celle expressément indiquée dans le présent document.
L'acquéreur s'engage à respecter les termes de cette Garantie limitée et, tout
particulièrement, accepte, en cas de différend ou de litige avec SORIN GROUP ITALIA, de
ne pas porter de réclamations basées sur des modifications présumées ou prouvées ou des
altérations apportées à cette Garantie limitée par un représentant, agent, revendeur,
distributeur ou autre intermédiaire. Les relations existantes entre les parties contractantes
(également dans le cas où cela n'est pas rédigé par écrit) auxquelles cette Garantie est
donnée, ainsi que tous les différends qui y sont liés ou en rapport avec celles-ci, ainsi que
toute chose qui y est liée ou tout différend concernant cette Garantie, son interprétation et
son exécution, sans exception ni réserve, sont réglementées exclusivement par la loi et la
juridiction italiennes. La juridiction sélectionnée est la cour de Modène (Italie).
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