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Avant-propos
Garantie générale des équipements fournis par GEA Houle inc.
1.5
Garantie générale des équipements fournis par GEA Houle inc.
1.5.1
Garantie limitée
La compagnie GEA Houle Inc. (nommée ci-après « la Compagnie ») garantit à
l'acheteur et utilisateur original (nommé ci-après « l'Acheteur ») que les pièces de
tout équipement vendu sous la marque de la Compagnie sont exemptes de tout
défaut de matériau ou de fabrication, et ce, pour une période de douze (12) mois
à compter de la date de livraison de l'équipement à l'Acheteur. Cette garantie écrite
prévaut sur toute autre garantie écrite dans toute version antérieure des livrets
publiés par la Compagnie. Tout équipement utilisé pour un usage commercial, ou
pour des fins de location à bail commerciale sur une ou plusieurs fermes est garanti
pour une période réduite de trente (30) jours seulement.
Les articles accessoires aux équipements vendus sous la marque de la
Compagnie, qui ne sont pas manufacturés par celle-ci (y compris, sans toutefois
s'y limiter, les moteurs et les pneus), sont assujettis à la garantie spécifique fournie
par leur fabricant.
LA PRÉSENTE GARANTIE PREND FIN SI L'ACHETEUR VEND OU TRANSFÈRE
DE TOUTE AUTRE MANIÈRE LA PROPRIÉTÉ DE L'ÉQUIPEMENT FOURNI PAR
LA COMPAGNIE.
1.5.2
Conditions d'application de la garantie limitée
La Compagnie, par l'entremise de ses concessionnaires GEA autorisés seulement
(nommé ci-après « Concessionnaire »), se réserve le droit de réparer ou de
remplacer toute pièce qu'elle jugera défectueuse, et ce, aux conditions suivantes
:
1. Que l'équipement soit installé, opéré et entretenu selon les directives de la
Compagnie;
2. Que l'Acheteur utilise l'équipement conformément aux instructions d'opération,
dans des conditions normales, pour effectuer les tâches pour lesquelles cet
équipement a été conçu;
3. Que l'Acheteur notifie par écrit à son Concessionnaire ou à la Compagnie (selon
le cas) toute défectuosité de l'équipement. Dans les deux cas, la notification doit
être faite dans les douze (12) mois suivant la date de la livraison à l'Acheteur;
4. L'Acheteur ou le Concessionnaire doit conserver les pièces ou les équipements
défectueux pour qu'ils soient inspectés par la Compagnie et doit retourner port
payé ces pièces ou équipements défectueux à la Compagnie, si requis par celle-ci;
5. Que l'Acheteur ne modifie pas ou ne tente pas de réparer l'équipement ou une
pièce d'équipement sans l'autorisation de la Compagnie;
6. Compte tenu de leur nature et de leur caractère fixe ou transportable, les pièces
défectueuses de l'équipement seront réparées ou remplacées sans frais à l'endroit
où elles sont installées, ou au lieu d'affaires du Concessionnaire ou de la
Compagnie, à l'entière discrétion de cette dernière.
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Note importante!
LA PRÉSENTE GARANTIE GÉNÉRALE S'APPLIQUE À TOUS LES
ÉQUIPEMENTS VENDUS SOUS LA MARQUE DE GEA HOULE INC.
2007-9039-001
03-2014
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