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1.5.3
Étendue de la garantie limitée
La présente garantie limitée NE couvre PAS :
● les défectuosités résultant de la négligence de l'Acheteur dans la maintenance
● les dommages à l'équipement dus à l'usure normale ou à des causes externes,
● Les frais de transport ou d'expédition associés à la réparation ou au
● Les réclamations découlant de réparations ou de remplacements effectués par
Pour tout manquement de l'Acheteur à se conformer à l'une ou l'autre de ses
obligations mentionnées au présent paragraphe, l'Acheteur convient de tenir
indemnes la Compagnie et le Concessionnaire à l'égard de toute responsabilité ou
obligation de la Compagnie ou du Concessionnaire découlant d'un tel
manquement de l'Acheteur.
2007-9039-001
03-2014
de l'équipement, d'une utilisation non conforme aux livrets de la Compagnie, ou
du non-respect des règles d'entretien prescrites par la Compagnie (y compris,
sans toutefois s'y limiter, le manque de lubrification de l'équipement), ainsi que
les dommages découlant de toutes installations, ou de conditions ambiantes ou
d'entreposage de l'équipement non conformes aux recommandations de la
Compagnie (y compris, sans toutefois s'y limiter, les dommages consécutifs à
l'entreposage ou l'utilisation de l'équipement sous une température égale ou
inférieure au point de congélation [0 °C/32 °F]);
notamment des problèmes d'alimentation électrique ou des conditions
électriques inadéquates (y compris, sans toutefois s'y limiter, une tension
neutre/terre inadéquate), des conditions mécaniques ou environnementales
anormales (y compris, sans toutefois s'y limiter, les dommages causés par un
incendie, la foudre, une inondation ou toute autre catastrophe naturelle), les
dommages causés par l'utilisation d'une litière de sable ou toute autre matière
abrasive ou dommageable (y compris, sans toutefois s'y limiter, les dommages
causés par des matières solides dans le fumier, telles que la pierre, le bois, le
fer, le béton, et les cordes), ainsi que les dommages causés par l'obstruction
de la ligne d'évacuation de l'équipement par du fumier gelé ou de la glace ou
l'introduction de ces matières dans l'équipement;
remplacement de l'équipement en vertu de cette garantie limitée, ainsi que tous
les frais ayant trait au retrait ou au remplacement de tout équipement qui est
soudé ou fixé de façon permanente au sol ou à un bâtiment (y compris, sans
toutefois s'y limiter, les coûts reliés à la main-d'oeuvre, au béton et à
l'excavation);
l'Acheteur sans le consentement écrit au préalable de la Compagnie.
L'Acheteur ne doit pas retirer ou altérer tout dispositif ou système de sécurité,
ni panneau d'avertissement.
Garantie générale des équipements fournis par GEA Houle inc.
Avant-propos
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