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1.6
Garantie limitée spécifique pour la ligne d'évacuation en acier
Cette garantie limitée spécifique s'applique à l'Acheteur de tout équipement de
ligne d'évacuation (la « Ligne d'évacuation ») vendu par la Compagnie en lien avec
les pompes à fumier souterraines Magnum ou Futuro. Toutes les conditions
énoncées dans la présente garantie limitée spécifique s'ajoutent à la Garantie
générale des équipements qui s'applique à tous les appareils vendus par la
Compagnie (voir section 1.5 ci-dessus). En cas de conflit entre les conditions
énoncées dans la présente garantie limitée spécifique et celles qui sont spécifiées
dans la Garantie générale des équipements, les conditions de cette garantie
limitée spécifique prévaudront.
1.6.1
Étendue de la Garantie limitée spécifique
Cette garantie limitée spécifique NE COUVRE PAS les dommages subis par la
Ligne d'évacuation en acier résultant d'une mauvaise installation. Pour être plus
précis, l'Acheteur doit s'assurer que la Ligne d'évacuation en acier est entourée par
au moins 6 po [15 cm] de sable fin bien compacté. En conséquence, la tranchée
dans laquelle la Ligne d'évacuation en acier est posée doit être 6 po [15 cm] plus
profonde que nécessaire pour que les 6 po [15 cm] de sable fin bien compacté
soient répandus au fond de la tranchée avant d'installer la Ligne d'évacuation en
acier.
1.6.2
Garantie au prorata contre la corrosion
La Ligne d'évacuation en acier est garantie contre la perforation due à la corrosion,
pour une période maximale de cinq (5) ans à compter de la date de livraison de la
Ligne d'évacuation en acier à l'Acheteur, comme précisé dans le paragraphe 1.6.3
ci-dessous. Cette garantie au prorata peut être prolongée jusqu'à quinze (15) ans,
à condition que les anodes sacrificielles sont installées selon les instructions
données dans ce livret.
1.6.3
Processus de remboursement applicable pour le remplacement d'une Ligne
d'évacuation en acier
Dans le cas où la Ligne d'évacuation en acier doit être remplacée en raison de
défauts couverts par cette garantie, la Compagnie remboursera l'Acheteur de la
façon suivante :
● Si des anodes sacrificielles n'ont pas été installées par l'Acheteur : un
ou
● Si des anodes sacrificielles ont été installées par l'Acheteur selon les
2007-9039-001
03-2014
montant égal à 1/5 (un cinquième) du tarif de la Ligne d'évacuation en acier (soit
le prix en vigueur au moment où la réclamation est présentée à la Compagnie),
multiplié par le nombre d'années complètes restant avant l'expiration de la
période de garantie;
instructions de la Compagnie : un montant égal à 1/15 (un quinzième) du tarif
de la Ligne d'évacuation en acier (soit le prix en vigueur au moment où la
réclamation est présentée à la Compagnie), multiplié par le nombre d'années
complètes restant avant l'expiration de la période de garantie.
Garantie limitée spécifique pour la ligne d'évacuation en acier
Avant-propos
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