Table des Matières
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13.
Mise hors service, élimination
13.1 Mise hors service provisoire
Procédure de mise hors service provisoire :
○ Arrêt de la machine supérieure
○ Alimentation débranchée du produit
13.2 Mise hors service déinitive,
démontage
La mise hors service définitive et le démon-
tage du produit doivent être planifiés dans
les règles par l'opérateur et réalisés dans le
respect des consignes à observer.
951-171-020
Version 01
13.3 Élimination
Pays au sein de l'Union Européenne
Il faut si possible éviter les déchets ou les
minimiser. L'élimination de produits conta-
minés par du lubrifiant doit être effectuée
par une entreprise agréée pour l'élimination
des déchets dans le respect des exigences
de protection de l'environnement et des
réglementations concernant l'élimination des
déchets, ainsi que des exigences des autori-
tés
locales.
La personne ayant produit les
déchets est responsable de
leur classification concrète car
le Catalogue Européen des
Déchets prévoit différents codes
d'élimination pour les mêmes
déchets mais avec des origines
différentes.
Les composants électriques
doivent être éliminés et recyclés confor-
mément à la directive DEEE 2012/19/UE.
Les pièces en plastique ou métalliques
peuvent être éliminées avec les déchets
commerciaux.
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13. Mise hors service, élimination
Pays hors de l'Union Européenne
L'élimination doit être effectuée conformé-
ment aux lois et directives en vigueur dans
le pays.
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