Ford Mustang 2013 Mode D'emploi page 480

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7. Cession
Vous ne pouvez pas revendre, céder ou transférer ce Contrat ou aucun
de vos droits ou obligations, sauf dans son intégralité, en ce qui est de
votre transfert permanent du Logiciel TeleNav, et expressément
conditionné par l'acceptation des modalités et des conditions de ce
Contrat par l'utilisateur du Logiciel de TeleNav. Toute vente, cession ou
transfert qui n'est pas expressément permis selon ce paragraphe
entraînera la résiliation immédiate de ce Contrat, sans aucune
responsabilité de la part de TeleNav, dans lequel cas vous devrez ainsi
que les autres parties cesser immédiatement d'utiliser le Logiciel TeleNav.
Nonobstant les stipulations précédentes, TeleNav peut céder ce Contrat à
toute autre partie en tout temps sans préavis à condition que le
cessionnaire reste lié par ce Contrat.
8. Divers
8.1 Ce Contrat constitue l'accord entier entre TeleNav et vous par
rapport au sujet du présent document.
8.2 Sauf en ce qui est des licences limitées expressément accordées dans
ce Contrat, TeleNav retient tout droit, titre et intérêt dans et au Logiciel
TeleNav, y compris, mais sans s'y limiter, tous les droits de propriété
intellectuelle connexe. Aucune licence ou autres droits qui ne sont pas
expressément accordés dans ce Contrat sont conçus, ou le seront, pour
être accordés ou conférés par implication, par statut, incitation, estoppel
ou autrement, et TeleNav et ses fournisseurs ainsi que ses concédants de
licence réservent par la présente tous leurs droits respectifs autres que
les licences accordées explicitement dans ce Contrat.
8.3 En utilisant le logiciel TeleNav, vous consentez à recevoir de TeleNav
toutes les communications, y compris les avis, les accords, les
divulgations requises juridiques ou d'autres informations à propos du
Logiciel de TeleNav (collectivement, les « Avis ») électroniquement.
TeleNav peut fournir de tels avis en les affichant sur le site Web de
TeleNav ou en téléchargeant de tels avis à votre appareil sans fil. Si vous
désirez retirer votre consentement pour recevoir les avis
électroniquement, vous devez discontinuer l'utilisation du Logiciel
TeleNav.
8.4 L'échec de TeleNav ou le vôtre d'exiger l'exécution de toute
stipulation ne compromettra pas le droit de cette partie, en tout temps
par la suite, ni un abandon de toute violation ou de défaut de ce Contrat
constitue un abandon d'une violation subséquente ou d'un défaut ou un
abandon de la stipulation même.
2013 05+ Mustang (197)
Owners Guide gf, 1st Printing
Canadian_French (fr_can)
Annexes