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SOLZAIMA ACQUA ECO Manuel D'utilisation page 75

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11.
Dépenses Administratives
Si des factures relatives aux services ne sont pas payées dans le délai stipulé, l'intérêt de
retard sera augmenté au taux légal maximal en vigueur.
12.
Tribunal Compétent
Afin de résoudre tout litige relatif au contrat d'achat et de vente, sous réserve des produits
couverts par la garantie, les parties contractantes assignent la compétence exclusive au
Tribunal de Águeda, avec renoncement express à tout autre.
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