Table des Matières
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Il est illégal aux États-Unis
G u i d e d e l ' o p é r a t e u r D o c u C o l o r 5 2 5 2
Avertissement :
Pour que cet équipement puisse fonctionner à
proximité d'une installation industrielle, scientifique et médicale
(ISM), les radiations externes de cette dernière doivent être
limitées ou des mesures spéciales de réduction de ces radiations
doivent être prises.
Avertissement :
Il s'agit d'un appareil de classe A. Il est possible
que son utilisation en zone résidentielle produise des
interférences, auquel cas l'utilisateur sera tenu de prendre les
mesures adéquates.
Selon la loi, le Congrès interdit la reproduction des objets suivants
dans certaines circonstances. Toute contravention est passible
d'amende ou d'emprisonnement.
1. Obligations ou titres émanant du gouvernement des États-
Unis, tels que :
Titres de créance
Coupons de bons
Certificats-argent
Bons des États-Unis
Billets de la réserve fédérale
Certificats de dépôt
Bons et obligations de certaines agences du gouvernement,
telles la FHA, etc.
Bons. (Les bons d'épargne américains peuvent être
photocopiés uniquement à des fins publicitaires dans le cadre
d'une campagne de vente de ces bons.)
Timbres fiscaux. (La copie de documents légaux portant un
timbre fiscal oblitéré est autorisée dans la mesure où elle
effectuée à des fins légales.)
Timbres postaux, oblitérés ou non. (La reproduction de
timbres postaux à des fins philatéliques est autorisée dans la
mesure où elle s'effectue en noir et blanc et à un taux de
réduction inférieur à 75 % ou un taux d'agrandissement
supérieur à 150 % des dimensions linéaires de l'original.)
Mandats postaux.
Effets, chèques ou traites tirés par ou sur des responsables
autorisés des États-Unis.
Devises de la banque nationale
Billets de banque de la Réserve fédérale
Introduction
Certificats-or
Bons du Trésor
Petites coupures
Papier-monnaie
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