Table des Matières
Publicité
I n t r o d u c t i o n
1 - 1 0
Vignettes ou toute autre représentation d'une valeur
déterminée, de quelque dénomination que ce soit, émise à la
suite d'une loi adoptée par le Congrès.
2. Certificats d'indemnité des vétérans des deux guerres
mondiales.
3. Obligations ou titres émanant d'un gouvernement étranger,
d'une banque ou d'une entreprise étrangères.
4. Matériel sous copyright, sauf dans le cas où le propriétaire du
copyright donne son autorisation et où la copie respecte les
dispositions relatives à une «utilisation loyale» et aux droits de
reproduction des bibliothèques de la loi sur les copyrights. De
plus amples informations sur ces provisions peuvent être
obtenues auprès du Copyright Office, Library of Congress,
Washington, D.C. 20559. Demander la circulaire R21.
5. Certificats de nationalité ou de naturalisation. (Les certificats
de naturalisation étrangers peuvent être photocopiés.)
6. Passeports. (Les passeports étrangers peuvent être
photocopiés.)
7. Papiers d'immigration.
8. Ordres d'incorporation.
9. Documents permettant l'intégration à un système de
prestations accordées en fonction des revenus portant l'une
des informations suivantes relatives à la personne
immatriculée :
Salaires ou revenus
Casier judiciaire
Maladie physique ou mentale
Exception : Les certificats de libération de l'armée et de la
marine américaines peuvent être photocopiés.
10. Cartes d'identité, badges ou insignes portées par les
personnels de l'armée ou de la marine ou par les membres
des divers départements fédéraux tels que FBI, ministère des
Finances, etc. (sauf dans le cas où la reproduction est
demandée par le chef d'un tel département ou bureau).
La copie des documents suivants est également interdite dans
certains états : Permis de conduire – Certificats de propriété
automobile.
Cette liste est fournie à titre indicatif et ne se veut pas exhaustive.
Aucune responsabilité ne peut être acceptée quant à son
exhaustivité et son exactitude. En cas de doute, contacter un
conseiller juridique.
Statut de personne à charge
Antécédents militaires
G u i d e d e l ' o p é r a t e u r D o c u C o l o r 5 2 5 2
Publicité
Table des Matières
