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Préface
Garantie générale des équipements fournis par GEA Farm Technologies Canada Inc./Division GEA Houle
1.5.2
Conditions d'application de la garantie limitée
La Compagnie, par l'entremise de ses concessionnaires GEA autorisés seulement
(nommés ci-après « Concessionnaire »), se réserve le droit de réparer ou de
remplacer toute pièce qu'elle jugera défectueuse, et ce, aux conditions suivantes:
1. Que l'équipement soit installé, opéré et entretenu selon les directives de la
2. Que l'Acheteur utilise l'équipement conformément aux instructions, dans des
3. Que l'Acheteur avise sans délai et par écrit le Concessionnaire ou la
4. L'Acheteur ou le Concessionnaire doit conserver les pièces ou les équipements
5. Que l'Acheteur ne modifie pas ou ne tente pas de réparer l'équipement ou une
6. Compte tenu de leur nature et de leur caractère fixe ou transportable, les pièces
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Compagnie;
conditions normales, pour effectuer les tâches pour lesquelles cet équipement
a été conçu;
Compagnie (selon le cas) de toute défectuosité de l'équipement. Dans un cas
ou dans l'autre, cet avis doit être donné dans les douze (12) mois suivant la date
de livraison à l'Acheteur;
défectueux pour qu'ils soient inspectés par la Compagnie et retourner « port
payé » ces pièces ou équipements défectueux à la Compagnie, si requis par
celle-ci;
pièce d'équipement sans l'autorisation de la Compagnie;
défectueuses de l'équipement seront réparées ou remplacées sans frais à
l'endroit où elles sont installées ou au lieu d'affaires du Concessionnaire ou de
la Compagnie, à l'entière discrétion de cette dernière.
2019-9039-001
01-2017
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