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Informations au client
Enregistrement des
données du véhicule et
vie privée
Enregistrement des
données d'appel d'urgence
et protection de la vie privée
Traitement des données
Tout traitement des informations
personnelles par la fonction d'appel
d'urgence respecte le cadre de
protection des informations person‐
nelles établi par le règlement
2016/679 (RGPD) et la directive
2002/58/CE du Parlement européen
et du Conseil, et en particulier, cher‐
che à protéger les intérêts vitaux de
la personne concernée, conformé‐
ment à l'article 6.1, paragraphe d) du
règlement 2016/679.
Le traitement des informations
personnelles est strictement limité
aux exigences de la fonction d'appel
d'urgence utilisée avec le numéro
d'appel d'urgence européen.
La fonction d'appel d'urgence ne peut
collecter et traiter que les données
suivantes relatives au véhicule :
numéro de châssis, type (véhicule de
tourisme ou véhicule utilitaire léger),
type de carburant ou source d'éner‐
gie, les trois derniers lieux et le sens
de déplacement, le nombre de passa‐
gers et un fichier journal horodaté
contenant les données techniques
liées au fonctionnement du système.
Les destinataires des données trai‐
tées sont les centres de traitement
des appels d'urgence désignés par
les autorités nationales compétentes
sur le territoire où ils se trouvent,
permettant l'acheminement et le trai‐
tement prioritaires des appels au
numéro d'urgence.
Stockage des données
Les données contenues dans la
mémoire du système ne sont pas
accessibles depuis l'extérieur du
système tant qu'un appel n'est pas
effectué. Le système n'est pas traça‐
ble et il n'est pas surveillé en perma‐
nence dans son mode de fonctionne‐
ment normal.
Les données de la mémoire interne
du système sont automatiquement et
continuellement effacées. Seuls les
trois emplacements les plus récents
du véhicule, nécessaires au fonction‐
nement normal du système, sont
stockés.
Lorsqu'un appel d'urgence est
déclenché, le journal des données est
conservé pendant 13 heures au maxi‐
mum.
Accès aux données
Vous avez le droit d'accéder aux
données et, si nécessaire, de
soumettre une demande de rectifica‐
tion, d'effacement ou de restriction du
traitement de toute information
personnelle non traitée conformé‐
ment aux dispositions du Règlement
2016/679 (RGPD). Les tiers auxquels
les données ont été communiquées
seront informés de toute rectification,
effacement ou restriction effectuée
conformément à la directive susmen‐
tionnée, à moins que cela ne soit
impossible ou ne demande un effort
disproportionné.
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