matière. Vous pouvez transférer en tout
temps les données et le matériel
d accompagnement si vous n en conservez
aucune copie et que le destinataire consent
aux présentes modalités d utilisation finale.
Les séries multidisque peuvent uniquement
être transférées ou vendues comme une
série complète fournie à vous et non comme
un sous-ensemble.
Restrictions
Sous réserve des consignes particulières
d utilisation transmises par HERE dans la
licence et sans limiter la portée du
paragraphe précédent, vous ne pouvez pas
(a) utiliser les données avec les produits, les
systèmes ou les applications faisant l objet
d une installation sur des véhicules dotés
d un système de navigation, de
positionnement, de répartition, de
radioguidage routier en temps réel, de
gestion de parcs automobiles et
d applications semblables ou (b) les utiliser
ou être en communication avec (sans s'y
limiter) les téléphones cellulaires, les
ordinateurs de poche ou portables, les
téléavertisseurs et les assistants numériques
personnels.
Avertissement
Ces données peuvent contenir des
informations inexactes ou incomplètes en
raison du passage du temps, l'évolution des
circonstances, les sources utilisées et de la
nature exhaustive de la collecte de données
géographiques, qui peuvent tous conduire à
des résultats incorrects.
Absence de garantie
Ces données vous sont fournis « tel quel »,
et vous acceptez de les utiliser à vos propres
risques HERE et ses titulaires de licences (et
leurs concédants et fournisseurs) n offrent
aucune garantie ou représentation de
quelque nature que ce soit, expresse ou
implicite, issue du droit ou autrement, quant
au contenu, à la qualité, à l utilité, à
l exactitude, à l exhaustivité, à l efficacité, à
la fiabilité, à l aptitude à l emploi, à l usage
ou aux résultats découlant de l emploi des
données, non plus qu ils ne garantissent que
ces dernières ou le serveur en assurant un
fonctionnement sans interruption ou sans
erreur.
Limitation de garantie
LA BASE DE DONNÉES EST FOURNIE « EN
L'ÉTAT » ET « SANS GARANTIE D'AUCUNE
SORTE » ET HARMAN (AINSI QUE LEURS
Système infodivertissement
CONCÉDANTS ET FOURNISSEURS) REJETTENT
TOUTES LES AUTRES GARANTIES, EXPRESSES
OU IMPLICITES, Y COMPRIS SANS TOUTEFOIS
S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES
D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE QUALITÉ
MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE,
D'EXACTITUDE, DE TITRE ET D'APTITUDE À
UNE UTILISATION PARTICULIÈRE. LES AVIS OU
RENSEIGNEMENTS ORAUX OU ÉCRITS
FOURNIS PAR HARMAN (OU LEURS
CONCÉDANTS, AGENTS, EMPLOYÉS OU
FOURNISSEURS) NE CONSTITUENT
NULLEMENT UNE GARANTIE ET VOUS NE
POUVEZ EN AUCUN CAS VOUS FIER AUX DITS
AVIS OU RENSEIGNEMENTS. CETTE CLAUSE DE
NON-RESPONSABILITÉ CONSTITUE UNE
CONDITION ESSENTIELLE DU PRÉSENT
CONTRAT.
Limitation de responsabilité
HERE ET SES CONCÉDANTS (Y COMPRIS LEURS
PROPRES CONCÉDANTS ET FOURNISSEURS) NE
DOIVENT PAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES
ENVERS VOUS À L'ÉGARD DE TOUTE
RÉCLAMATION, DEMANDE OU ACTION,
QUELLE QUE SOIT LA NATURE DE LA CAUSE
DE LA REVENDICATION, DEMANDE OU
ACTION ALLÉGUANT TOUTE PERTE, BLESSURE
OU DES DOMMAGES, DIRECTS OU INDIRECTS,
QUI POURRAIENT RÉSULTER DE L'UTILISATION
181