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11 Déclaration d'incorporation pour quasi-machine
Constructeur :
Par la présente, le constructeur déclare pour la quasi-machine suivante :
KSB PA-N 300, KSB PA-N 540, KSB PA-N 1080,
▪ Les exigences de base suivantes de la directive européenne relative aux machines 2006/42/CE, Annexe I,
s'appliquent et sont remplies :
– 1.1.1, 1.1.2, 1.1.3, 1.1.5,
– 1.3.2, 1.3.4, 1.3.7,
– 1.5.1, 1.5.2, 1.5.7, 1.5.8, 1.5.9,
– 1.6.1,
– 1.7.1, 1.7.2, 1.7.3, 1.7.4
▪ Les documents techniques spécifiques suivant Annexe VII, Partie B, ont été créés et seront mis à la disposition
d'organismes nationaux sur demande justifiée, en version intégrale ou partielle, par voie postale ou
électronique.
La quasi-machine ne peut être mise en service qu'après avoir éventuellement constaté que la machine dans
laquelle il est prévu d'incorporer cette quasi-machine, est conforme aux dispositions de la directive CE relative aux
machines 2006/42/CE.
Personne autorisée à constituer le dossier technique :
Dieter Hanewald
Management Produit et Développement Produits II Frankenthal
KSB SE & Co. KGaA
Johann-Klein-Straße 9
67227 Frankenthal (Allemagne)
La déclaration d'incorporation a été établie :
Frankenthal, le 17/11/2020
11 Déclaration d'incorporation pour quasi-machine
KSB SE & Co. KGaA
Johann-Klein-Straße 9
67227 Frankenthal (Allemagne)
Dieter Hanewald
Management Produit et Développement Produits II Frankenthal
KSB SE & Co. KGaA
Johann-Klein-Straße 9
67227 Frankenthal
PA-N
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