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Déclarations de conformité
En 1985, le Conseil de la Communauté
Européenne a approuvé une résolution en
vue d'une nouvelle approche vers l'harmo-
nisation technique et la standardisation
des réglementations nationales. L'organi-
sation de contrôle de la marque CE confor-
mément aux directives et normes euro-
péennes est réglementée par les
Etats-membres respectifs de l'Union Euro-
péenne dans le cadre de l'adoption des
directives de la CEE par transposition au
niveau des lois nationales respectives. En
décembre 1993, la validité de toutes les
directives CE a été étendue à tous les
Etats-membres de l'Union Européenne et
aux Etats signataires de l'Espace Econo-
mique Européen.
Sartorius applique les directives CE et
les normes européennes afin de pouvoir
procurer à sa clientèle des équipements
correspondant au stade le plus avancé de
la technologie actuelle et offrant une
durée d'utilisation maximum.
La marque C est apposée exclusivement
sur les balances et leurs accessoires dont la
conformité aux directives suivantes a été
approuvée :
Directive 89/336/CEE «Compatibilité
électromagnétique (CEM)»
Normes européennes applicables :
1. Compatibilité électromagnétique:
1.1 Référence : 89/336/CEE :
Journal officiel CE n° 2001/C105/03
EN 61326-1
Matériels électriques de mesure,
de commande et de laboratoire
Prescriptions relatives à la CEM
Partie 1: Prescriptions générales
Immunité aux émissions parasites :
environnement industriel, fonctionnement
non surveillé en continu
Emissions parasites : résidentiel, classe B
Remarque :
L'utilisateur engage sa propre responsabilité
concernant toutes modifications et tout
raccordement de câbles ou d'appareils non
livrés par Sartorius. C'est à lui de vérifier et,
si nécessaire, de corriger ces modifications.
Sur simple demande, Sartorius met à
disposition une documentation concernant
les caractéristiques de fonctionnement
minimales des appareils (conformément
aux normes concernant la définition de
l'immunité aux émissions parasites
ci-dessus mentionnées).
Directive 73/23/CEE «Matériel électrique
destiné à être employé dans certaines
limites de tension»
Normes européennes applicables :
EN 60950
Sécurité de matériels de traitement
de l'information, y compris les matériels
de bureau électriques
EN 61010
Règles de sécurité pour appareils élec-
triques de mesurage, de régulation et de
laboratoire ;
Partie 1 : Prescriptions générales
En cas d'utilisation de matériel électrique
dans des installations et des conditions
d'environnement exigeant des mesures de
sécurité accrues, vous devez respecter les
instructions conformément aux consignes
d'installation correspondantes.
Balances utilisées en usage réglementé :
Directive 90/384/CEE «Instruments
de pesage à fonctionnement non
automatique»
Cette directive réglemente la détermination
de la masse en usage réglementé.
La déclaration de conformité au type selon
cette directive concernant les instruments
de pesage vérifiés par Sartorius avec
approbation CE de type se trouve
à la page 133.
La directive réglemente également la
vérification CEE effectuée par le fabricant
lorsqu'il existe pour l'instrument une
approbation CE de type et que le fabricant
a obtenu auprès de la Commission des
Communautés Européennes la certification
lui permettant d'exercer ce genre d'activité.
En effectuant la vérification primitive CEE,
la société Sartorius répond à la directive de
la Communauté Européenne n° 90/384/CEE
relative aux instruments de pesage à fonc-
tionnement non automatique qui est en
vigueur depuis le 01.01.1993 à l'intérieur
de l'Union Européenne et au titre d'appro-
bation du système de contrôle de qualité
qui lui a été conféré le 15 février 1993 par
le «Niedersächsische Landesverwaltung-
samt -Eichwesen» (Administration de
Basse-Saxe – direction de la métrologie).
Pour tout complément d'information
concernant la marque CE sur les appareils
Sartorius et la réglementation actuellement
en vigueur dans votre pays, et pour obtenir
la liste des personnes à contacter à ce sujet,
veuillez vous adresser au centre de service
après-vente Sartorius le plus proche ou
à votre fournisseur.
«Vérification CEE» – un service
de Sartorius
Le personnel autorisé de notre servi-
ce après-vente est à même de procé-
der à la vérification* primitive de
votre balance sur le lieu d'installa-
tion dans les Etats-membres de l'U-
nion Européenne et dans les Etats
signataires de l'Espace Economique
Européen.
Service «nouvelle installation»
La vérification primitive est comprise
dans notre forfait de service après-
vente «nouvelle installation». Celui-
ci vous propose, outre la vérification
primitive, toute une gamme de pres-
tations importantes visant à garantir
un fonctionnement à votre entière
satisfaction :
– Installation
– Mise en marche
– Inspection
– Instruction
– Vérification primitive
Si vous désirez faire effectuer la
vérification primitive de votre balan-
ce par Sartorius, veuillez solliciter
l'intervention d'un membre de notre
service après-vente en envoyant la
fiche
ci-jointe.
Vérifications ultérieures en Europe
La validité de la vérification primiti-
ve dépend des directives nationales
du pays dans lequel la balance est
utilisée. Si vous désirez obtenir des
informations sur la réglementation
actuellement en vigueur dans votre
pays et le nom des personnes que
vous pouvez contacter
à ce sujet, n'hésitez pas à contacter
le centre de service après-vente
SARTORIUS le plus proche.
Si vous désirez d'autres informations
sur le thème «Vérification», rensei-
gnez-vous auprès du centre de ser-
vice après-vente SARTORIUS le plus
proche.
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