Table des Matières
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Annexe
Déclaration de non-objection
Joignez à chaque renvoi d'appareil la déclaration de non-objection dûment remplie. Les
renvois sans déclaration de non-objection ne pourront pas être traités !
1.
Indications concernant l'appareil
Référence :
Numéro de série :
Motif du renvoi :
Le traitement de ce produit présente-t-il des risques pour les personnes
et/ou l'environnement en raison du traitement de substances repré-
2.
sentant un danger sanitaire, environnemental et biologique ? Veuillez
cocher et compléter les indications !
NON
OUI
3.
Indications concernant le client/l'expéditeur :
Nom, prénom :
Entreprise/Institution :
Département/Cercle de
travail :
Adresse :
CP, ville :
Pays :
Téléphone :
E-mail :
4.
Déclaration juridiquement obligatoire
Le client/l'expéditeur signataire déclare que ses déclarations sont complètes et
exactes. Des indications incomplètes ou incorrectes ouvrent droit au versement
de dommages et intérêts.
Date
Si OUI, avec quelles substances l'appareil est-il entré
en contact ?
Si NON, quelles ont été les mesures prises pour le
nettoyage et/ou la décontamination ?
Signataire, cachet de l'entreprise
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