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GARANTIE LIMITÉE BRP ÉTATS-UNIS ET CANADA : MOTOMARINE PERSONNELLE SEA-DOO
2021
6. CONDITIONS D OBTENTION DE LA COUVERTURE
DE GARANTIE
Le consommateur doit cesser d'utiliser la motomarine Sea-Doo dès la
découverte d'une anomalie. Le consommateur doit aviser un concession-
naire BRP dans les trois (3) jours suivant la découverte d'un vice; il doit
également lui donner un accès raisonnable au produit ainsi qu'un délai
raisonnable pour le réparer. Le consommateur doit présenter au conces-
sionnaire BRP une preuve d'achat du produit et doit signer le bon de répa-
ration avant le début des réparations afin de valider une demande de travail
sous garantie. Toute pièce remplacée en vertu de la présente garantie li-
mitée devient la propriété de BRP.
7. CE QUE BRP FERA
Les obligations de BRP en vertu de la présente garantie se limitent, à son
choix, soit à réparer les pièces qui, dans des conditions normales d'utilisa-
tion, d'entretien et de service, présentent un vice, ou soit à remplacer ces
pièces par des pièces d'origine BRP neuves, sans frais de pièces et (ou)
de main-d'œuvre encourus par un concessionnaire BRP autorisé et ce,
pour la durée de couverture de la présente garantie et aux conditions ci-
énoncées. Aucune réclamation concernant une rupture de garantie ne
peut entraîner l'annulation ou la rescision de la vente de la motomarine
Sea-Doo au propriétaire.
Si une réparation couverte par cette garantie est requise alors que le
produit se trouve en dehors du pays où il a été acheté, le propriétaire sera
responsable des charges additionnelles causées par les pratiques et co-
nditions locales, telles que, sans s'y limiter, le transport, les assurances,
les taxes, les droits de licence, les frais d'importation, et tout autres dé-
bours, y compris ceux exigés par les gouvernements, états, territoires et
leurs organismes respectifs.
BRP se réserve le droit d améliorer ou de modifier ses produits en tout
temps sans encourir aucune obligation de modifier les produits fabriqués
auparavant.
8. TRANSFERT
Si la propriété d'un produit est transférée durant la période de garantie,
cette garantie limitée, sous réserve de ses termes et conditions, sera
également transférée et sera valide pour le reste de la période de couver-
ture, à condition que BRP ou un concessionnaire/distributeur Sea-Doo
autorisé reçoive une preuve que l'ancien propriétaire a accepté le transfert
de propriété, et reçoive les coordonnées du nouveau propriétaire.
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