Table des Matières
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Maintenance et réparation
6.1
Dispositions législatives et contrôles requis
Selon la norme EN 378-4, les installations dont la charge de fluide est supérieure à 3 kg doivent être
soumises à un contrôle d'étanchéité au moins une fois par an. Le propriétaire/opérateur doit tenir un
journal de bord actualisé de l'installation frigorifique contenant tous les détails concernant les travaux
d'entretien et de réparation (quantités et type de fluide changé/transféré, changements et
remplacements de composants de l'installation, etc.) La législation EN 378 couvre les fluides HFO
et les fluides naturels.
La réglementation F-gaz (517/2014) s'applique aux exploitants d'équipements tels que équipements
fixes de réfrigération / climatisation et pompes à chaleur qui contiennent des gaz à effet de serre
fluorés. Des contrôles d'étanchéité documentés obligatoires doivent être effectués sur base de
l'ampleur des dommages qui seraient causés à l'atmosphère si la totalité de la charge était libérée.
La fréquence des contrôles est basée sur le PRG du fluide multiplié par son volume estimé dans
chaque installation, ce qui donne le chiffre CO
Les contrôles d'étanchéité seront effectués à la fréquence suivante :
(a) Une fois par an si l'installation contient entre 5 et <50 tonnes d'équivalent CO
(b) Tous les 6 mois si l'installation contient entre 50 et <500 tonnes d'équivalent CO
(c) Tous les 3 mois si l'installation contient plus de 500 tonnes d'équivalent CO
NOTE : La fréquence des contrôles d'étanchéité peut être divisée par deux si un système
permanent de détection des fuites est installé. Un tel système de détection est obligatoire
pour toutes les installations contenant 500 tonnes d'équivalent CO
Le Tableau 5 ci-dessous indique :
▪ Les seuils de gaz fluorés, en tonnes d'équivalent CO
d'étanchéité sont fixés ;
▪ L'intervalle maximal permis entre deux contrôles pour les équipements selon ces mêmes seuils ;
▪ Les quantités de fluides HFC couramment utilisés correspondant à chaque seuil.
Fluide
PRG
R134a
1430
R450A
547
R513A
631
R404A
3922
R448A
1273
R449A
1397
R407A
2107
R407C
1774
R407F
1825
R22
1810
Tableau 5 : Contrôles d'étanchéité selon la réglementation F-gaz (selon le fluide et la charge de l'installation)
La réglementation F-gaz comporte des exigences supplémentaires en fonction de l'installation et
stipule les exigences de formation pour les fluides de substitution.
Les fluides HFO sont couverts par la réglementation F-gaz en ce qui concerne la déclaration de mise
sur le marché.
AGL_Stream_DG_4MD_6MD_F_Rev01
e (équivalent CO
2
Intervalle maximal
entre 2 contrôles
d'étanchéité = 1 an
5 à <50 T CO
e
2
3,49 kg
9,25 kg
7,93 kg
1,27 kg
3,93 kg
3,57 kg
2,37 kg
2,81 kg
2,73 kg
2,76 kg
).
2
e ou plus.
2
, auxquels les intervalles entre les contrôles
2
Intervalle maximal
entre 2 contrôles
d'étanchéité = 6 mois
50 à <500 T CO
e
2
34,96 kg
92,5 kg
79,36 kg
12,75 kg
39,37 kg
35,71 kg
23,73 kg
28,18 kg
27,32 kg
27,62 kg
2 ;
2 ;
.
2
Intervalle maximal
entre 2 contrôles
d'étanchéité = 3 mois
>500 T CO
e
2
349,65 kg
925,92 kg
793,65 kg
127,50 kg
393,7 kg
357,14 kg
237,30 kg
281,84 kg
273,22 kg
276,24 kg
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