Avaya 1220 IP Guide D'utilisation page 191

Conditions tierces
signée. En revanche, rien d'autre ne vous accorde l'autorisation de
modifier ou de distribuer le Programme ou ses travaux dérivés. Ces
actions sont interdites par la loi si vous n'acceptez pas cette Licence.
Par conséquent, la modification ou la distribution du Programme (ou de
tout travail s'appuyant sur le Programme) implique votre acceptation de
cette Licence à ce faire, ainsi que toutes ses conditions générales en
matière de copie, de distribution ou de modification du Programme ou
des travaux qui s'appuieraient dessus. 6. Chaque fois que vous
redistribuez le Programme (ou n'importe quel travail s'appuyant sur le
Programme), le destinataire reçoit automatiquement une licence de la
part du détenteur d'origine de la licence, pour copier, distribuer ou
modifier le Programme dans le respect des ces conditions générales.
Vous n'êtes pas autorisé à imposer d'autres restrictions sur les droits des
destinataires accordés par la présente. Il ne vous incombe pas d'imposer
le respect de cette Licence par des tiers. 7. Si, à la suite du jugement d'un
tribunal ou d'une allégation de contrefaçon de brevet, ou toute autre
raison (ne se limitant pas à des problèmes de brevet), les conditions
qui vous sont imposées (par ordonnance du tribunal, contrat ou autre)
viennent à contredire les conditions de cette Licence, ceci ne vous
exonère pas des conditions de cette Licence. Si vous ne pouvez pas
distribuer de manière à satisfaire simultanément vos obligations
conformément à cette Licence, et d'autres obligations pertinentes,
vous ne pourrez pas du tout, en conséquence, distribuer le Programme.
Par exemple, si une licence d'exploitation de brevet ne permettait pas
la redistribution sans droits d'auteur du Programme par l'ensemble des
personnes qui reçoivent directement ou indirectement celui-ci par votre
intermédiaire, la seule façon pour vous d'y répondre et de respecter cette
Licence serait de vous abstenir totalement de distribuer le Programme. Si
n'importe quelle portion de ce paragraphe est considérée comme invalide
ou inexécutable dans d'autres circonstances particulières, quelles
qu'elles soient, le reste du paragraphe doit continuer à s'appliquer,
et le paragraphe dans son ensemble doit s'appliquer dans d'autres
circonstances. L'objectif de ce paragraphe n'est pas de vous inciter à
contrefaire des brevets ou à faire d'autres réclamations de droit de
propriété, ou de contester la validité de réclamations de ce type ;
ce paragraphe a pour seul objet de protéger l'intégrité du système de
distribution du logiciel libre, qui est mis en œuvre par des pratiques de
licence publique. De nombreuses personnes ont généreusement
contribué à l'immense gamme de logiciels distribués par ce système,
en s'appuyant sur l'application cohérente de celui-ci ; il est de la
responsabilité de l'auteur/du donneur de décider si il ou elle souhaite
distribuer le(s) logiciel(s) par un autre système, et un porteur de licence
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