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Evaluation Technique Européenne ETE-0 8 / 0 2 0 2
Economie d'énergie et isolation thermique (BWR 6)
3.6
Non applicable
Utilisation durable des ressources naturelles (BWR 7)
3.7
Pour l'utilisation durable des ressources naturelles aucune performance a été déterminée pour ce
produit.
Aspects généraux relatifs à l'aptitude à l'emploi
3.8
La durabilité et l'aptitude à l'usage ne sont assurées que si les spécifications pour l'usage prévu
conformément à l'annexe B1 sont maintenus.
4
Evaluation et vérification de la constance des performances (EVCP)
Conformément à la décision 96/582/EC de la Commission Européene
système d'évaluation et de vérification de la constance des performances (Voir Annexe V du
règlement n° 305/2011 du parlement Européen) donné dans le tableau suivant s'applique.
Produit
Usage prévu
Pour fixer et / ou soutenir les
Ancrages
éléments structurels en béton ou les
métalliques pour
éléments lourds comme l'habillage
le béton
et les plafonds suspendus
Données techniques nécessaires pour la mise en place d'un système Evaluation et
5
de vérification de la constance des performances (EVCP)
Les données techniques nécessaires à la mise en œuvre du système d'évaluation et de vérification
de la constance des performances (EVCP) sont fixées dans le plan de contrôle déposé au Centre
Scientifique et Technique du Bâtiment.
Le fabricant doit, sur la base d'un contrat, impliquer un organisme notifié pour les tâches visant la
délivrance du certificat de conformité CE dans le domaine des fixations, basé sur ce plan de
contrôle.
Délivré à Marne La Vallée le 2 5 / 0 6 / 2 0 1 8 par
Charles Baloche
Directeur technique
1
Journal officiel des communautés Européennes L 254 du 08.10.1996
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1
, tel que ammendée, le
Niveau
ou
Système
classe
―
1
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