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IMV_Navi_OM71221K_(EK).book Page 252 Friday, December 27, 2013 11:22 AM
AVERTISSEMENTS
La Base de données peut contenir des
informations rendues incomplètes ou
inexactes au cours du temps ou en
raison
des
modifications
circonstances, des sources utilisées et
de la nature de la collecte de données
géographiques complètes; tous ces
facteurs
peuvent
résultats incorrects.
La Base de données ne contient ou ne
reflète
aucune
information
notamment, la sécurité du voisinage, la
proximité de services de police ou
d'assistance d'urgence, les travaux de
construction, la fermeture de routes ou
de voies de circulation, les limitations
de
vitesse
et
autres
concernant les automobiles, la déclivité
ou le degré d'inclinaison des routes, les
limitations de hauteur, de poids ou
autres
restrictions
ponts, les conditions de circulation
routière, les événements particuliers,
les embouteillages routiers ou les
durées de voyage.
252
LOI APPLICABLE
Ce contrat est régi par le droit du pays
dans lequel vous résidez lors de
l'acquisition de la Base de données. Si
des
à ce moment vous résidez en dehors
de l'Union européenne ou de la Suisse,
le droit applicable sera celui en vigueur
dans le pays de l'Union européenne ou
entraîner
des
en Suisse si vous avez acquis la Base
de données dans l'un de ces pays.
Dans tous les autres cas, ou si le pays
dans lequel vous avez acquis la Base
sur,
de données ne peut être déterminé, le
droit des Pays-Bas sera applicable. Le
tribunal compétent du ressort dans
lequel vous résidez le jour où vous
avez fait l'acquisition de la Base de
données sera seul compétent pour tout
restrictions
litige découlant de ou en relation avec
ce
NAVTEQ du droit d'intenter une action
devant le tribunal du lieu de votre
concernant
les
résidence au moment du litige.
contrat,
sans
préjudice
IMV_Navi_OM71221K_(EK)
pour
13.12.27
11:19
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