Table des Matières
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7.0
Directives légales
Toute autre utilisation n'est autorisée qu'après accord de fabricant.
Nouvelles directives légales concernant des produits médicaux
La directive 93/42/CEE et la législation concernant les produits médicaux (MPG), le fabricant, ainsi que l'utilisateur
de produits médicaux, dans notre cas, des appareils de diagnostic, sont obligés de respecter un certain nombre de
spécifi cations. Pour l'utilisateur, donc le médecin, les prescriptions proviennent notamment de la réglementation sur
la commercialisation des produits médicaux.
1.
L'inventaire
Tous les produits médicaux doivent être listés dans un inventaire. Cet inventaire doit comporter :
a.
le nom, le numéro de série et l'année d'acquisition de l'appareil.
b.
Le nom du responsable produit
c.
Le numéro qui suit le marquage CE
d.
Le numéro d'inventaire au cabinet (s'il existe)
e.
Emplacement et affectation
f.
Les délais de contrôles techniques de sécurité et de contrôles techniques de mesure prescrits
par le fabricant
2.
Contrôles réguliers
26
26
voir 9.2 « Contrôles techniques de sécurité récurrents », page 29
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