IBM ThinkPad T40 Serie Guide De Maintenance page 83

Si vous achetez une Machine IBM dans un pays du Moyen-Orient ou en Afrique, vous pouvez
obtenir le service prévu par la Garantie de cette Machine auprès d'une entité IBM du pays
dans lequel vous avez effectué l'achat, si cette entité IBM fournit un tel service dans ce pays,
ou auprès d'un revendeur IBM autorisé par IBM à fournir un tel service sur ladite Machine
dans le pays concerné. Le service prévu par la Garantie en Afrique est disponible dans un
rayon de 50 kilomètres d'un Fournisseur de services agréé IBM. Les frais de transport des
Machines situées à plus de 50 kilomètres d'un fournisseur de services agréé IBM sont à votre
charge.
Droit applicable :
La législation qui régit, interprète et met en application les droits, devoirs et obligations des
deux Parties liés de quelque manière que ce soit à l'objet du présent Contrat, sans tenir compte
des conflits de lois, ainsi que les Dispositions Nationales Particulières et les tribunaux
compétents pour ce Contrat sont ceux du pays dans lequel le service prévu par la Garantie est
fourni, sauf 1) En Albanie, en Bosnie-Herzégovine, en Bulgarie, en Croatie, en Hongrie, dans
l'ex-république yougoslave de Macédoine, en Roumanie, en Slovaquie, en Slovénie, en
Arménie, en Azerbaïdjan, en Biélorussie, en Géorgie, au Kazakstan, au Kirghizistan, en
Moldavie, en Ouzbékistan, en Russie, au Tadjikistan, au Turkménistan et en Ukraine où les lois
autrichiennes s'appliquent ; 2) En Estonie, en Lettonie et en Lituanie, où les lois finlandaises
s'appliquent ; 3)En Algérie, au Bénin, au Burkina Faso, au Cameroun, au Cap-Vert, en
République centrafricaine, au Tchad, au Congo-Brazzaville, à Djibouti, en République
démocratique du Congo, en Guinée équatoriale, en France, au Gabon, en Gambie, en Guinée,
en Guinée-Bissau, en Côte d'Ivoire, au Liban, au Mali, en Mauritanie, au Maroc, au Niger, au
Sénégal, au Togo et en Tunisie, où ce Contrat sera interprété et les relations légales entre les
Parties seront déterminées en fonction de la législation française et toutes les réclamations liées
à ce Contrat ou relatives au non-respect ou à l'exécution de celui-ci, y compris en matière de
référés, seront de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris ; 4) en Angola, en
Arabie saoudite, au Bahreïn, au Botswana, au Burundi, en Egypte, en Erythrée, aux Emirats
arabes unis, en Ethiopie, au Ghana, en Jordanie, au Kenya, au Koweit, au Libéria, à Malawi, à
Malte, au Mozambique, au Nigéria, au Sultanat d'Oman, au Pakistan, en Ouganda, au Qatar,
au Rwanda, à Sao Tomé, en Sierra Leone, en Somalie, en Tanzanie, au Royaume-Uni, en
Cisjordanie et à Gaza, au Yémen, en Zambie et au Zimbabwe, où le présent Contrat sera régi
par la loi anglaise et toutes les réclamations liées à celui-ci seront soumises à la juridiction
exclusive des tribunaux anglais ; et 5) en Grèce, en Israël, en Italie, au Portugal et en Espagne,
où toute réclamation légale liée à ce Contrat sera soumise au tribunal compétent d'Athènes, de
Tel Aviv, de Milan, de Lisbonne et de Madrid, respectivement, qui fournira un règlement
définitif de celle-ci.
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Annexe C. Déclaration de garantie