IBM ThinkPad T40 Serie Guide De Maintenance page 78

Cette limitation de responsabilité s'applique également aux fournisseurs d'IBM et à votre
revendeur. C'est le maximum pour lequel IBM, ses fournisseurs et votre revendeur sont
collectivement responsables.
IBM NE PEUT EN AUCUN CAS ETRE TENUE RESPONSABLE: 1) DE TOUTE
RECLAMATION OU ACTION DIRIGEE CONTRE VOUS PAR UN TIERS AU TITRE DE
PERTES OU DE DOMMAGES ENCOURUS (AUTRES QUE CEUX MENTIONNES DANS
LE PREMIER ARTICLE CI-DESSUS) ; 2) DE LA PERTE DE VOS ENREGISTREMENTS ET
DONNEES, OU DES DOMMAGES QU'ILS POURRAIENT SUBIR ; OU 3) DES
DOMMAGES INDIRECTS OU SPECIAUX (NOTAMMENT DES PERTES DE BENEFICES
OU D'EPARGNE) ET CE, MEME SI IBM, SES FOURNISSEURS OU VOTRE REVENDEUR
ONT EU CONNAISSANCE DE LA POSSIBILITE DE SURVENANCE DE TELS
DOMMAGES. CERTAINES LEGISLATIONS N'AUTORISANT PAS LA LIMITATION OU
L'EXCLUSION DE DOMMAGES INDIRECTS OU SPECIAUX, IL EST POSSIBLE QUE LES
LIMITATIONS OU EXCLUSIONS QUI PRECEDENT NE VOUS SOIENT PAS
APPLICABLES.
Droit applicable
Les deux parties (vous et IBM) consentent à l'application des lois en vigueur dans le pays
d'acquisition du Programme pour régir, interpréter et exécuter tous les droits, devoirs et
obligations vous échéant et échéant à IBM, résultant ou relatifs de quelque manière que ce soit,
aux termes de ce Contrat, nonobstant tout conflit de principes juridique.
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ThinkPad T40 Series - Guide de maintenance et d'identification des incidents