IBM ThinkPad T40 Serie Guide De Maintenance page 80

Limitation de responsabilité : Le paragraphe suivant est ajouté à cet article :
Lorsqu'IBM contrevient à une condition ou à une garantie découlant du Trade Practices Act de
1974 ou d'un autre texte de loi similaire, la responsabilité d'IBM est limitée à la réparation ou
au remplacement du bien, ou à la fourniture d'un bien équivalent. Lorsque cette condition ou
garantie se rapporte à un droit de vente, à une possession paisible ou à un titre incontestable,
ou que les biens sont généralement acquis en vue d'une utilisation personnelle ou domestique,
aucune des limitations de ce paragraphe ne s'applique.
Droit applicable : La ligne suivante remplace «par les lois du pays dans lequel vous avez acquis la
Machine» dans la première phrase :
par les lois de l'Etat ou du Territoire.
CAMBODGE, LAOS ET VIET-NAM
Droit applicable : La ligne suivante remplace «par les lois du pays dans lequel vous avez acquis la
Machine» dans la première phrase :
par les lois de l'Etat de New York.
Le paragraphe suivant est ajouté à cet article :
Les réclamations et conflits liés au présent Contrat feront l'objet d'un arbitrage définitif à
Singapour selon les règles de la Chambre de Commerce Internationale (ICC). Le ou les arbitres
désignés conformément aux règles qui suivent seront souverains dans leurs décisions et
habilités à décider de la validité du Contrat faisant l'objet de l'arbitrage. La sentence arbitrale
sera définitive et liera les Parties, sans possibilité d'appel. La sentence arbitrale sera sous forme
écrite, et énoncera les faits et les conclusions du tribunal.
La totalité des débats, ainsi que tous les documents présentés dans le cadre de ceux-ci, seront
en langue anglaise. Les arbitres seront au nombre de trois, chaque partie étant autorisée à en
désigner un.
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ThinkPad T40 Series - Guide de maintenance et d'identification des incidents