Lorsque le service de Garantie implique le remplacement d'une Machine ou d'une pièce,
l'élément repris devient la propriété d'IBM et l'élément de remplacement votre propriété. Le
Client garantit que tous les éléments démontés sont authentiques et non modifiés. L'élément de
remplacement peut ne pas être neuf, mais il sera en bon état de marche et ses fonctions seront
au moins équivalentes à celles de l'élément remplacé. L'élément de remplacement bénéficiera
du service de Garantie de l'élément remplacé. La plupart des dispositifs, conversions et mises à
niveau impliquent le retrait des pièces et leur restitution à IBM. Une pièce qui remplace une
pièce retirée bénéficiera du statut de cette dernière en termes de garantie.
Avant qu'IBM ou votre revendeur ne remplace une Machine ou une pièce, vous vous engagez
à retirer tous les dispositifs et toutes les pièces, options, modifications et adjonctions, qui ne
sont pas couverts par la garantie.
Vous vous engagez également à :
1. vérifier que la Machine n'est soumise à aucune disposition ou restriction légale qui en
empêche le remplacement ;
2. obtenir du propriétaire une autorisation permettant à IBM ou à votre revendeur à réparer
une Machine dont vous n'êtes pas propriétaire ;
3. le cas échéant, avant qu'IBM ne fournisse un service :
a. suivre les procédures d'identification, d'analyse d'incident, et de demande de service,
fournies par IBM ou votre revendeur ;
b. sécuriser tous les Logiciels, données et espèces contenus dans la Machine ;
c. fournir à IBM ou votre revendeur un accès suffisant, libre et sûr à vos installations pour
permettre à IBM ou votre revendeur de remplir leurs obligations ; et
d. informer IBM ou votre revendeur de tout changement d'emplacement de la Machine.
IBM est responsable des dommages subis par votre Machine ou de la perte de celle-ci
lorsqu'elle se trouve 1) en la possession d'IBM, 2) en transit au cas où IBM prendrait en charge
les frais de transport.
Ni IBM, ni votre revendeur ne peut être tenu pour responsable des informations
confidentielles, personnelles ou dont vous êtes propriétaire contenues dans une machine que
vous avez retournée à IBM ou à votre revendeur pour quelque raison que ce soit. Vous devez
supprimer les informations de ce type avant de retourner la Machine.
Limitation de responsabilité
Si IBM manque à ses obligations, vous serez en droit d'obtenir, en cas de faute établie et dans
les limites ci-après, la réparation de votre préjudice. Quels que soient la nature, le fondement et
les modalités de l'action engagée contre IBM, IBM ne sera responsable qu'à concurrence :
1. des dommages corporels (incluant le décès) et dommages aux biens matériels, mobiliers et
immobiliers, et
2. pour tout autre dommage réel et direct, le prix facturé (les douze (12) derniers mois de
redevance pour les redevances périodiques) de la Machine à l'origine de la réclamation. Au
titre du présent alinéa, le terme «Machine» inclut le Code machine et le Code Interne sous
Licence.
Annexe C. Déclaration de garantie
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