Garantie Limitée Brp Ailleurs Qu'aux États-Unis Et Qu'au Canada: Roadster Can-Am; Mc Spyder Mc 2013 - BRP Can-Am Spyder RS 2013 Guide Du Conducteur

GARANTIE LIMITÉE BRP AILLEURS QU'AUX
ÉTATS-UNIS ET QU'AU CANADA: ROADSTER
CAN-AM MC SPYDER MC 2013
1. PORTÉE DE LA GARANTIE LIMITÉE
Bombardier Produits Récréatifs inc. («BRP»)* garantit ses roadsters Can-Am
Spyder 2013 (les «Produits») vendus par les distributeurs ou les concessionnaires
de roadsters Spyder Can-Am autorisés (les «Distributeurs/Concessionnaires»)
situés dans l'EEE (l'«EEE» ou «Espace économique européen» est constitué de
pays membres de l'Union européenne et de la Norvège, l'Islande et le Liechten-
stein) ou ailleurs, à l'exception des États-Unis et du Canada** contre tout vice
de conception ou de fabrication pour la période et dans les conditions décrites
ci-dessous. La présente garantie limitée s'annule si: (1) le Produit a été utilisé
dans le cadre d'une course ou de toute autre compétition, à n'importe quel mo-
ment, même par un propriétaire antérieur; (2) l'indicateur de vitesse a été enlevé
ou altéré; (3) le Produit a été utilisé hors route; ou (4) une modification du Produit
a entraîné une altération de son fonctionnement, de ses performances ou de sa
durée de vie, ou le Produit a été modifié dans le but de changer son utilisation
première.
Toutes les pièces et tous les accessoires d'origine installés sur le Produit par
un Distributeur/Concessionnaire autorisé au moment de la livraison du Produit
bénéficient de la même garantie que le Produit.
2. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
JURIDICTIONS DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI. LA PRÉSENTE
GARANTIE EST CONVENUE ET REMPLACE TOUTE AUTRE GARANTIE
EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS ET SANS RESTREINDRE TOUTE GA-
RANTIE DE VALEUR MARCHANDE OU TOUTE GARANTIE DE CONVENANCE
À DES FINS OU UN USAGE PARTICULIER. DANS LA MESURE OÙ ON NE
PEUT Y RENONCER, LA DURÉE DES GARANTIES IMPLICITES SE LIMITE À
CELLE DE LA GARANTIE EXPRESSE. LES DOMMAGES IMPRÉVUS, CONSÉ-
CUTIFS, DIRECTS, INDIRECTS, ENTRE AUTRES, NE SONT PAS COUVERTS
EN VERTU DE LA PRÉSENTE GARANTIE. CERTAINES JURIDICTIONS NE
PERMETTENT PAS LES RENONCIATIONS, RESTRICTIONS ET EXCLUSIONS
SUSMENTIONNÉES; PAR CONSÉQUENT, CES DERNIÈRES PEUVENT NE
PAS VOUS CONCERNER. LES DROITS SPÉCIFIQUES QUE CONFÈRE LA
PRÉSENTE GARANTIE S'APPLIQUENT À SON TITULAIRE, QUI PEUT AUSSI
AVOIR D'AUTRES DROITS QUI VARIENT SELON LE PAYS OU LA JURIDIC-
TION. (POUR LES PRODUITS ACHETÉS EN AUSTRALIE, VOIR LA CLAUSE 4
CI-DESSOUS)
Ni un Distributeur/Concessionnaire ni aucune autre personne n'est autorisée à
faire des déclarations ou des représentations ou encore à offrir des conditions ou
garanties à propos du Produit, qui sont autres que celles stipulées à la présente
garantie limitée. S'il y a lieu, ces actes ne pourront être opposables à BRP. BRP
se réserve le droit de modifier en tout temps la présente garantie, cela n'ayant
toutefois aucun effet sur les conditions de garantie applicables aux Produits
vendus au moment où la présente garantie était en vigueur.
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