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partie de ces termes et conditions à être tenue pour nulle. Les avantages qui vous
sont accordés sous cette garantie limitée s'ajoutent à tous autres droits et recours
que vous avez en vertu de la loi australienne.
Nos marchandises sont accompagnées de garanties qui ne peuvent être ex-
clues en vertu de la loi du consommateur de l'Australie. Vous avez droit à un
remplacement ou à un remboursement pour une défaillance majeure et à une
compensation pour tout autre dommage ou perte raisonnablement prévisibles.
Vous avez également droit à la réparation ou au remplacement des marchandises
si celles-ci n'étaient pas de qualité acceptable et que la défaillance ne constitue
pas une défaillance majeure.
5. CONDITIONS D'EXÉCUTION DE GARANTIE
La présente garantie s'applique seulement si chacune des conditions suivantes
est remplie:
– Le Produit doit être acheté en tant que véhicule neuf et non utilisé par son pre-
mier propriétaire auprès d'un Distributeur/Concessionnaire autorisé à distribuer
le Produit dans le pays où la vente a été conclue;
– Le processus d'inspection de prélivraison prescrit par BRP doit être effectué,
documenté et signé par le Distributeur/Concessionnaire autorisé puis signé par
l'acheteur;
– Le Produit doit être enregistré en bonne et due forme par un Distribu-
teur/Concessionnaire autorisé;
– Le Produit doit être acheté dans le pays où le propriétaire réside. Or, les
résidants du EEE doivent acheter leur Produit au sein du EEE, sans égard à
leur lieu de résidence dans les limites de l'EEE. De même, les résidents de la
Communauté des États indépendants («CEI») doivent acheter leur Produit au
sein de la CEI sans égard à leur lieu de résidence.
– L'entretien de routine doit être effectué tel qu'indiqué dans le
CONDUCTEUR
conditionnelle à la preuve que l'entretien a été effectué adéquatement.
Si l'une des conditions précédentes n'est pas rencontrée, BRP n'a pas l'obligation
d'honorer la garantie limitée reliée aux véhicules en question, et ce, tant pour
une utilisation privée que commerciale. De telles restrictions sont nécessaires
afin que BRP puisse préserver le caractère sécuritaire de ses produits ainsi que la
sécurité de ses clients et du public.
6. CONDITIONS D'OBTENTION DE LA COUVERTURE DE
GARANTIE
Le consommateur doit cesser d'utiliser le Produit dès la découverte d'une ano-
malie. Le consommateur doit aviser un Distributeur/Concessionnaire dans les
deux (2) mois suivant la découverte d'un vice; il doit également lui donner un
accès raisonnable au Produit ainsi qu'un délai raisonnable pour le réparer. Le
consommateur doit présenter au Distributeur/Concessionnaire autorisé une
preuve d'achat du Produit et doit signer le bon de réparation avant le début des
réparations afin de valider une demande de travail sous garantie. Toute pièce
remplacée en vertu de la présente garantie limitée devient la propriété de BRP.
Veuillez prendre note que la période pour aviser un Distributeur/Concessionnaire
autorisé est sujette aux lois locales ou nationales qui s'appliquent dans le pays où
le propriétaire réside.
. BRP se réserve le droit de rendre la couverture de garantie
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GUIDE DU
163
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