Konica Minolta bizhub 4702P Guide De L'utilisateur page 130

Avis
QUE VOUS ACCEPTEZ LEGALEMENT LES CONDITIONS CI-DESSOUS. SI VOUS NE LES ACCEPTEZ PAS,
ABSTENEZ-VOUS DE TELECHARGER, D'INSTALLER, D'UTILISER LE LOGICIEL ET D'OUVRIR L'EMBALLAGE.
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DROITS D' A UTEUR ET DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Ceci est un contrat de licence et non un contrat de vente. KONICA MINOLTA, INC. (« KONICA MINOLTA »)
détient ou s'est vu concéder de la part d'autres détenteurs (« Concédant de licence à KONICA MINOLTA »)
des droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle du Logiciel, et tous les droits liés au Logiciel
et à toute copie de ce dernier restent détenus par KONICA MINOLTA ou le Concédant de licence à KONICA
MINOLTA. En aucun cas le présent Contrat ne doit être considéré comme vous attribuant des droits d'auteur
et/ou de propriété intellectuelle sur le Logiciel de KONICA MINOLTA ou du Concédant de licence à KONICA
MINOLTA. Le Logiciel est protégé par la législation et les dispositions de traités internationaux sur les droits
d'auteur.
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LICENCE
KONICA MINOLTA vous accorde une licence non exclusive et limitée, dans le cadre de laquelle vous pouvez :
(i) installer et utiliser le Logiciel uniquement sur votre ou vos ordinateurs connectés à un produit pour lequel
ce Logiciel est conçu ;
(ii) permettre aux utilisateurs des ordinateurs décrits ci-dessus d'utiliser le Logiciel, à condition de vous
assurer que tous ces utilisateurs respectent les conditions du présent Contrat ;
(iii) utiliser le Logiciel uniquement pour vos activités professionnelles habituelles ou à des fins personnelles ;
(iv) faire une copie du Logiciel à des fins de sauvegarde uniquement dans le cadre de l'utilisation normale
et prévue du Logiciel ;
(v) transférer le Logiciel à une autre partie en transférant une copie du présent Contrat et toute la
documentation avec le Logiciel, à condition que (a) vous transfériez ce faisant à cette autre partie ou
détruisiez toutes les autres copies du Logiciel, (b) ce transfert de possession résilie la licence qui vous a
été accordée par KONICA MINOLTA et (c) vous vous assuriez que l'autre partie a accepté les conditions du
présent Contrat. Si ladite autre partie n'accepte pas ces conditions, vous ne devez transférer aucune copie
du Logiciel.
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RESTRICTIONS
(1) Vous ne pouvez pas, sans le consentement écrit de KONICA MINOLTA :
(i) utiliser, copier, modifier, fusionner ou transférer des copies du Logiciel sauf indication contraire prévue
au présent Contrat ;
(ii) procéder à des activités d'ingénierie inverse, d'assemblage inverse, de compilation inverse ou toute
autre méthode d'analyse du Logiciel ;
(iii) concéder en sous-licence, louer ou distribuer le Logiciel ou toute copie de celui-ci ; ou
(iv) supprimer, utiliser ou modifier toute marque, tout logo, droit d'auteur ou autre avis de propriété, toute
légende, tout symbole ou tout libellé dans le Logiciel.
(2) Vous acceptez de ne pas exporter le Logiciel sous quelque forme en violation des lois et réglementations
applicables concernant le contrôle des exportations de tous les pays.
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EXCLUSION DE GARANTIES
(1) Si le Logiciel est fourni sur CD-ROM(s) ou tout autre objet physique utilisé pour le stockage de données
numériques (ci-après collectivement « Support de stockage »), KONICA MINOLTA garantit que le Support
de stockage est exempt de défauts de matériau et de fabrication dans des conditions normales d'utilisation,
pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de livraison. A L'EXCEPTION DES
GARANTIES EXPRESSES SUSMENTIONNEES APPLICABLES AU SUPPORT DE STOCKAGE UNIQUEMENT,
LE LOGICIEL VOUS EST FOURNI « EN L'ETAT » SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE. KONICA
MINOLTA, SES SOCIETES AFFILIEES ET LE CONCEDANT DE LICENCE A KONICA MINOLTA EXCLUENT
TOUTE GARANTIE EN CE QUI CONCERNE LE LOGICIEL, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS
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