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Avis
LIMITATION, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITE MARCHANDE, D' A DEQUATION A UN USAGE
PARTICULIER ET DE NON-VIOLATION DE DROITS DE TIERS.
(2) EN AUCUN CAS KONICA MINOLTA, SES SOCIETES AFFILIEES OU LE CONCEDANT DE LICENCE A
KONICA MINOLTA NE SAURAIENT ETRE TENUS RESPONSABLES DE TOUTE PERTE DE PROFITS, PERTE
DE DONNEES OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE INDIRECT, PARTICULIER, PUNITIF, ACCESSOIRE OU
CONSECUTIF RESULTANT DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITE A UTILISER LE LOGICIEL, Y COMPRIS,
SANS LIMITATION, LES DOMMAGES CAUSES PAR LA PERTE DE CLIENTELE, LE DYSFONCTIONNEMENT
OU LA DEFAILLANCE INFORMATIQUE OU TOUT AUTRE DOMMAGE OU PERTE DE NATURE
COMMERCIALE OU AUTRE, MEME SI KONICA MINOLTA, SES SOCIETES AFFILIEES OU LE CONCEDANT
DE LICENCE A KONICA MINOLTA ONT ETE INFORMES DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES, OU DE
TOUTE RECLAMATION DEPOSEE PAR VOUS SUR LA BASE D'UNE RECLAMATION DE TIERS.
(3) L'exclusion de garantie au titre des présentes n'affecte pas vos droits prévus par la loi. Dans le cas où
l'exclusion ne serait pas autorisée par la loi applicable, l'exclusion s'appliquerait uniquement à vous dans
les limites maximales autorisées par la loi.
5
RESILIATION
Vous pouvez résilier cette licence à tout moment en détruisant le Logiciel et toutes ses copies. Ce Contrat
sera également automatiquement résilié si vous n'en respectez pas les conditions. En cas de résiliation,
vous devez immédiatement détruire toutes les copies du Logiciel en votre possession.
6
DROIT APPLICABLE
Le présent Contrat est régi par les lois du Japon.
7
DIVISIBILITE
Dans le cas où une ou plusieurs parties de ce Contrat seraient jugées illégales ou nulles et non avenues
par un tribunal ou un organisme administratif de la juridiction compétente, cette décision ne saurait affecter
les parties restantes de ce Contrat, qui resteraient en vigueur et de plein effet comme si lesdites parties
jugées illégales ou nulles et non avenues n'avaient pas été incluses.
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AVIS AUX UTILISATEURS FINAUX DU GOUVERNEMENT AMERICAIN
Ce Logiciel est un « produit commercial » (« commercial item ») tel que défini par l'article 48 C.F.R. 2.101
(octobre 1995), comprenant d'une part un « logiciel informatique commercial » (« commercial product
software ») et d'autre part la « documentation du logiciel informatique commercial » (« commercial product
software documentation ») conformément à la définition de ces termes dans l'article 48 C.F.R. 12.212
(septembre 1995). Conformément aux articles 48 C.F.R. § 12.212 et 48 C.F.R. § 227.7202‑1 à 227.7202-4 ( juin
1995), tous les utilisateurs finaux du gouvernement américain acquièrent le Logiciel avec les seuls droits
stipulés dans le présent Contrat.
VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU LE PRESENT CONTRAT, L' A VOIR COMPRIS ET ACCEPTER D'ETRE LIE PAR
SES CONDITIONS. AUCUNE DES PARTIES NE SAURAIT ETRE LIEE PAR AUCUNE AUTRE DECLARATION
INCOMPATIBLE AVEC LES CONDITIONS DU PRESENT CONTRAT. AUCUN AMENDEMENT AU PRESENT
CONTRAT N'ENTRERA EN VIGUEUR A MOINS D'ETRE ECRIT ET SIGNE PAR LES REPRESENTANTS AUTORISES
DE CHAQUE PARTIE. EN OUVRANT L'EMBALLAGE, EN TELECHARGEANT, EN INSTALLANT OU EN UTILISANT
LE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS DE CE CONTRAT.
MISES A JOUR DU MICROCODE
LES MISES A JOUR DU MICROCODE SONT SUSCEPTIBLES DE MODIFIER LES PARAMETRES DE
L'IMPRIMANTE ET D'INTERROMPRE LE FONCTIONNEMENT DE PRODUITS, DE CONSOMMABLES, DE PIECES,
DE MATERIAUX (TELS QUE LE TONER OU L'ENCRE), DE LOGICIEL OU D'INTERFACES NON AUTORISEES OU
DE CONTREFACON. L'UTILISATION AUTORISEE DE PRODUITS AUTHENTIQUES NE SERA PAS TOUCHEE.
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