Table des Matières
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Respect des dispositions légales en matière de contrôle
des exportations
Ce produit est un bien soumis à contrôle et relève de la catégorie 16 du tableau 1 en annexe de l'arrêté
sur le commerce d'exportation ou de la catégorie 16 du tableau en annexe de l'arrêté sur le contrôle
des changes, basés sur la législation japonaise en matière de change et de commerce extérieurs.
Si vous prévoyez de réexporter le produit depuis un pays autre que le Japon, ou de revendre le produit
ou sa technologie (y compris les logiciels) dans un pays autre que le Japon, respectez la réglementation
en vigueur dans le pays concerné.
De plus, en cas d'ajout ou de modification d'un accessoire en option pour ajouter une fonctionnalité
à ce produit, ce dernier est susceptible d'être classé dans la liste des produits contrôlés ou la liste
des technologies contrôlées (y compris les programmes) dans les catégories 1 à 15 du tableau 1,
annexe de l'ordonnance relative au contrôle du commerce d'exportation ou de la catégorie 1 à 1
du tableau annexe de l'ordonnance relative au contrôle des changes, sur la base de la réglementation
japonaise en matière de change et de commerce extérieur. Dans ce cas, si vous prévoyez de réexporter
le produit depuis un pays autre que le Japon ou de revendre le produit ou sa technologie (y compris
les programmes) dans un pays autre que le Japon, respectez la réglementation en vigueur dans
le pays concerné. Veuillez contacter Mitutoyo au préalable.
Remarques concernant l'exportation vers les pays
membres de l'UE
Si vous envisagez d'exporter ce produit vers un pays membre de l'UE, il pourra être nécessaire
de fournir un manuel d'utilisation en anglais et une déclaration de conformité UE en anglais
(dans certaines circonstances, le manuel d'utilisation et le certificat de conformité doivent
être rédigés dans la langue officielle du pays de destination). Pour plus de précisions,
veuillez contacter Mitutoyo au préalable.
Mise au rebut des produits en dehors de l'Union
européenne et des autres pays européens
y Lors de la mise au rebut de ce produit en tant qu'entreprise, veuillez respecter la réglementation
en vigueur en la matière.
y Lors de la mise au rebut de ce produit en tant que particulier, veuillez respecter la réglementation
en vigueur en la matière.
Mise au rebut des équipements électriques & électroniques
(valable dans l'Union européenne et les autres pays
européens pourvus de systèmes tri sélectif)
Ce symbole figurant sur le produit ou sur son emballage fait référence à la directive relative aux
déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) et indique que le produit ne doit
pas être traité comme un déchet ménager.
Afin de réduire l'impact sur l'environnement et l'accumulation des déchets, privilégiez
le recyclage et la réutilisation.
Pour plus d'informations sur la mise au rebut du produit, veuillez contacter votre revendeur
ou le service après-vente de Mitutoyo.
vii
Réf. 99MBB744F
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