Annexe 1: Déclaration Ce De Conformité Des Composants De Gd0 - Mhouse MhouseKit GD0 Instructions Et Recommandations Pour L'installation

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Déclaration CE de conformité aux directives 98/37/CE, 73/23/CEE, 89/336/CEE et 1999/5/CE
GD0 est produit pas NICE S.p.a. (TV) ; MHOUSE S.r.l. est une société du groupe Nice S.p.a.
Numéro: 213/GD0/F
Le soussigné Lauro Buoro, en qualité d'administrateur délégué, déclare sous sa responsabilité que le produit:
Nom producteur:
Adresse:
Type:
Modèles:
Accessoires:
est conforme aux prescriptions de la directive communautaire:
Référence
98/37/CE
(89/392/CEE modifiée)
Comme le prévoit la directive 98/37/CE, nous rappelons que la mise en service du produit susmentionné n'est pas autorisée tant que la machine à
laquelle le produit est incorporé n'a pas été identifiée et déclarée conforme à la directive 98/37/CE.
Est conforme à ce qui est prévu dans les directives communautaires suivantes, telles qu'elles ont été modifiées par la directive 93/68/CEE du conseil
du 22 juillet 1993:
Référence
73/23/CEE
89/336/CEE
Il est également conforme aux critères essentiels requis par l'article 3 de la directive communautaire suivante, pour l'emploi auquel les produits sont
destinés:
Référence
1999/5/CE
Oderzo, le 2 février 2005
Déclaration
Date: 02-02-2005
NICE S.p.a.
Via Pezza Alta 13, 31046 Z.I. Rustignè, Oderzo (TV) Italie
Opérateur électromécanique avec logique de commande incorporée et récepteur radio
GD0
TX4, PH0, KS1, FL1
Titre
DIRECTIVE 98/37/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 22 juin 1998 concernant l'harmonisation des
législations des États membres relatives aux machines.
Selon l'annexe II, partie B (déclaration CE de conformité du fabricant).
Titre
DIRECTIVE 73/23/CEE DU CONSEIL du 19 février 1973 concernant l'harmonisation des législations des États memb-
res relatives au matériel électrique destiné à être utilisé dans certaines limites de tension.
Selon les normes harmonisées suivantes: EN 60335-1; EN 60335-2-95.
DIRECTIVE 89/336/CEE DU CONSEIL du 3 mai 1989, concernant l'harmonisation des législations des États membres
relatives à la compatibilité électromagnétique.
Selon les normes harmonisées suivantes: EN 61000-6-2; EN 61000-6-3.
Titre
DIRECTIVE 1999/5/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 9 mars 1999 concernant les appareils radio
et les appareils terminaux de télécommunication et la reconnaissance réciproque de leur conformité.
Selon les normes harmonisées suivantes: ETSI EN 300 220-3; ETSI EN 301 489-1; ETSI EN 301 498-3.
de conformité
Révision: 00
Lauro Buoro
(Administrateur délégué)

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