Données Relatives Aux Fonctions Du Mode Société; Données Stockées Sur La Carte De Société; Données D'activité D'entreprise Stockées Dans Le Tachygraphe - Stoneridge SE5000 Manuel

Inspection du tachygraphe
Données relatives aux fonctions
du mode Société
Enregistrement de l'activité
L'insertion d'une carte de société dans un
tachygraphe afin d'effectuer un ver-
rouillage/déverrouillage ou un télécharge-
ment déclenche l'enregistrement d'une
activité de carte dans la carte de société et le
tachygraphe.
Chaque fois que l'on se sert d'une carte
d'entreprise pour effectuer une activité
d'entreprise telle que verrouillage ou télé-
chargement, les données suivantes sont en-
registrées sur la carte d'entreprise :
Date et heure de l'activité de la société.
Type d'activité exécutée.
Période de téléchargement, le cas
échéant ;
Numéro et organisme d'immatriculation
national du véhicule utilisé pour l'acti-
vité.
Numéro de carte de conducteur et pays
émetteur de la carte en cas de téléchar-
gement de carte.
Données stockées sur la carte de
société
Un unique enregistrement de l'activité de la
carte d'entreprise contenant les informa-
tions suivantes sur la carte et son détenteur
est stocké sur la carte d'entreprise :
Numéro de carte.
Pays d'émission, nom de l'organisme
émetteur et date d'émission.
Validité de la carte - dates de début et de
fin de validité.
Nom et adresse de la société.
Mode société
Données d'activité d'entreprise
stockées dans le tachygraphe
Chaque fois qu'une carte d'entreprise sert à
exécuter une activité de tachygraphe, un en-
registrement en est stocké dans celui-ci.
Les données stockées lors d'un ver-
rouillage/déverrouillage sont les suivantes :
Date et heure du verrouillage.
Date et heure du déverrouillage.
Numéro de carte de société et État
membre émetteur de la carte.
Nom et adresse de la société.
Les données stockées lors d'un télécharge-
ment sont les suivantes :
Date et heure du téléchargement.
Numéro de carte de société.
État membre émetteur de la carte ayant
servi à effectuer le téléchargement.
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