Mode société
Inspection du tachygraphe
Inspection du tachygraphe
Inspection du tachygraphe
Le transporteur routier ou le propriétaire du
véhicule doit inspecter périodiquement les
systèmes tachygraphiques de ses véhicules
afin de vérifier qu'ils respectent la régle-
mentation de l'UE, de l'EEE et de l'AETR
relative aux tachygraphes.
L'inspection par l'entreprise a pour but de
vérifier que :
Le numéro d'homologation est correct.
L'heure UTC est exacte à moins de
20 minutes près ;
Le tachygraphe se trouve dans l'inter-
valle d'étalonnage correct.
Le temps figurant sur la plaque d'instal-
lation est valable et que la plaque n'est
pas brisée.
L'étiquette anti-falsification n'est pas
déchirée.
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L'inspection par l'entreprise doit également
s'assurer que :
Les facteurs d'étalonnage enregistrés
correspondent à ceux notés sur la pla-
que d'installation.
Les paramètres du véhicule stockés dans
le tachygraphe (numéro d'identification
du véhicule [VIN] et numéro d'immatri-
culation du véhicule [VRN] correspon-
dent bien aux données réelles du
véhicule.
Le tachygraphe n'est pas visiblement
endommagé.
Inspection par la société
défectueuse
Si l'un des éléments de l'inspection par l'en-
treprise présente des différences ou en cas
de doute concernant cette inspection, il faut
conduire le véhicule à un atelier spécialisé
dans les tachygraphes numériques aux fins
d'inspection. Sinon, la société viole la régle-
mentation de l'UE, l'EEE et l'AETR rela-
tive aux tachygraphes et le véhicule où
l'appareil est installé devient inutilisable.
!
Consultez les autorités compétentes en
ce qui concerne les réglementations
nationales.