Exigences Et Recommandations; Responsabilité Du Propriétaire - Stoneridge SE5000 Manuel

Mode société

Exigences et recommandations

Exigences et recommandations
Responsabilité du propriétaire
Il est recommandé aux transporteurs et aux
propriétaires de véhicules de faire équiper
leurs véhicules d'un système de tachygraphe
conforme aux lois nationales et de l'UE.
Obligations
Il est conseillé aux transporteurs routiers et
aux propriétaires de véhicules de prendre
les mesures suivantes :
Téléchargement des données.
Inspections.
Stockage des données.
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Téléchargement des données
Les transporteurs routiers et les propriétai-
res de véhicules doivent télécharger les don-
nées spécifiques à leur entreprise à partir du
tachygraphe et de la carte de conducteur
avec une régularité suffisante pour éviter
tout risque d'écrasement.
Inspections
Les transporteurs routiers et les propriétai-
res de véhicules sont responsables de ce qui
suit :
Inspections effectuées par l'entreprise -
exécutées à intervalles réguliers sur le
système de tachygraphe du véhicule.
Inspection périodique en atelier - le sys-
tème de tachygraphe du véhicule doit
subir une inspection au moins tous les
deux ans dans un atelier spécialisé.
Stockage des données
Il est recommandé aux transporteurs rou-
tiers et aux propriétaires de véhicules :
Stockez toutes les données téléchargées,
avec leurs signatures numériques, dans
une archive sécurisée adaptée afin de se
prémunir contre les pannes de l'appareil
ou l'altération des données dans le
magasin de données primaires principal.
Stockez toutes les données téléchargées
de manière sûre pour prévenir tout
accès non autorisé.
Stockez de manière sûre tous certificats
d'inaptitude au téléchargement.
Stockez en lieu sûr les certificats de tests
après les inspections périodiques en
atelier.
!
Consultez les autorités compétentes
pour tous renseignements sur la
période de stockage minimum.