Table des Matières
Publicité
FR
Article 5 - ÉTENDUE DES DROITS CONCÉDÉS
Le Concédant concède au Licencié, qui accepte, les droits
suivants sur le Logiciel pour toutes destinations et pour la
durée du Contrat dans les conditions ci-après détaillées.
Par ailleurs, si le Concédant détient ou venait à détenir un
ou plusieurs brevets d'invention protégeant tout ou partie
des fonctionnalités du Logiciel ou de ses composants, il
s'engage à ne pas opposer les éventuels droits conférés par
ces brevets aux Licenciés successifs qui utiliseraient,
exploiteraient ou modifieraient le Logiciel. En cas de cession
de ces brevets, le Concédant s'engage à faire reprendre les
obligations du présent alinéa aux cessionnaires.
5.1 DROIT D'UTILISATION
Le Licencié est autorisé à utiliser le Logiciel, sans restriction
quant aux domaines d'application, étant ci-après précisé
que cela comporte :
1. la reproduction permanente ou provisoire du Logiciel en
tout ou partie par tout moyen et sous toute forme.
2. le chargement, l'affichage, l'exécution, ou le stockage du
Logiciel sur tout support.
3. la possibilité d'en observer, d'en étudier, ou d'en tester le
fonctionnement afin de déterminer les idées et principes qui
sont à la base de n'importe quel élément de ce Logiciel; et
ceci, lorsque le Licencié effectue toute opération de
chargement, d'affichage, d'exécution, de transmission ou de
stockage du Logiciel qu'il est en droit d'effectuer en vertu du
Contrat.
NavGear – www.navgear.fr
24
Publicité
Table des Matières
