Table des Matières
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et/ou de Code Source et le cas échéant sa documentation,
dans leur état au moment de l'acceptation du Contrat par le
Licencié.
Logiciel Initial : désigne le Logiciel sous sa forme de Code
Source et éventuellement de Code Objet et le cas échéant
sa documentation, dans leur état au moment de leur
première diffusion sous les termes du Contrat.
Logiciel Modifié : désigne le Logiciel modifié par au moins
une Contribution.
Code Source : désigne l'ensemble des instructions et des
lignes de programme du Logiciel et auquel l'accès est
nécessaire en vue de modifier le Logiciel.
Code Objet : désigne les fichiers binaires issus de la
compilation du Code Source.
Titulaire : désigne le ou les détenteurs des droits
patrimoniaux d'auteur sur le Logiciel Initial.
Licencié : désigne le ou les utilisateurs du Logiciel ayant
accepté le Contrat.
Contributeur : désigne le Licencié auteur d'au moins une
Contribution.
Concédant : désigne le Titulaire ou toute personne physique
ou morale distribuant le Logiciel sous le Contrat.
Contribution : désigne l'ensemble des modifications,
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