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cod. 004771700 - 07/2014 - Palazzetti - PN - Italy
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'
esponsabilités de l
installateur
PALAZZETTI ne saurait être tenu responsable des
opérations d'installation du poêle, lesquelles relèvent
de la responsabilité exclusive de l'installateur auquel
il incombe de procéder aux contrôles nécessaires
sur le conduit de fumée et la prise d'air, ainsi que de
s'assurer de la conformité des solutions d'installation
proposées. L'installateur doit en outre veiller à ce que
soient respectées les normes de sécurité prévues par
la législation en vigueur sur le lieu d'installation.
u
tilisation
L'utilisation du poêle prévoit le respect de toutes les
instructions et recommandations figurant dans le
présent manuel ainsi que le respect des normes de
sécurité prévues par la législation en vigueur sur le lieu
d'installation.
1.7
pRIncIpALES nORMES DE SécURITé DE
RéFéREncE ET nORMES DE SécURITé à
RESpEcTER
A) Directive 89/391/cEE: "Mise en œuvre de mesures
visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de
la santé des travailleurs sur le lieu de travail".
B) Directive 89/106/cEE: "relative au rapprochement
des dispositions législatives, réglementaires et
administratives des États membres concernant les
produits de construction".
c) Directive 85/374/cEE: "relative au rapprochement
des dispositions législatives, réglementaires et
administratives des États membres en matière de
responsabilité du fait des produits défectueux".
1.8
GARAnTIE LéGALE
Pour bénéficier de la garantie légale prévue par la
directive cEE 1999/44/cE, l'utilisateur doit respecter
scrupuleusement les prescriptions et recommandations
figurant dans le présent manuel; il doit en particulier:
-
utiliser le poêle dans le respect des limites de
fonctionnement prévues;
-
veiller à ce que soient effectuées à intervalles
réguliers les interventions d'entretien nécessaires
-
confier l'utilisation du poêle aux seules personnes possédant
toutes les compétences nécessaires à cet effet.
Le non-respect des instructions et recommandations
figurant dans le présent manuel a pour effet d'annuler
immédiatement la garantie.
1.9
LIMITES DE RESpOnSAbILITé DU
FAbRIcAnT
Le fabricant est déchargé de toute responsabilité civile
et pénale, directe ou indirecte, dans les cas suivants:
-
les opérations d'entretien exceptionnel doivent être
confiées à un personnel qualifié et habilité pour intervenir
sur le modèle de poêle objet du présent manuel.
-
installation non conforme aux normes et directives
de sécurité en vigueur sur le lieu d'installation;
-
non-respect des instructions figurant dans le
présent manuel;
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