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Déclaration écrite de conformité des moteursde bateaux de plaisance aux exigences
d'émissions gazeuses de la directive 94 / 25 / CE amendée par la directive 2003 / 44 / CE
Nom du fabricant du moteur :
AB Volvo Penta
Gropegårdsgatan
405 08 Göteborg
Suède
Module utilisé pour l'évaluation des émissions
gazeuses ....................................................................... B + contrôle de type CE selon annexe VII
Autres directives communautaires appliquées .......... CEM 89/336/CE
Description des moteurs et exigences principales
Type de moteur ............................................................. moteur diesel 4 temps
Modèles de moteur concernés par cette déclaration
D11-670 ............................................................................ 49300-07-HH
Exigences essentielles
Émissions gazeuses
Identification du moteur, I.B.1
Exigences relatives aux émissions gazeuses, I.B.2
Durée, I.B.3
Manuel d'instructions, I.B.4
Système électrique
CEM - directive 89/336/CE
Cette déclaration de conformité est délivrée sous la seule responsabilité de fabricant ; Je soussigné, déclare au nom du fabricant du moteur,
que les moteurs mentionnés ci-dessus sont conformes à toutes les exigences essentielles applicables de la manière spécifiée et qu'ils sont
conformes au type pour lequel le certificat d'examen CE de type a été délivré.
Nom et fonction : Sam Behrmann, Laws and Regulations
(identification de la personne habilitée à signer au nom du
constructeur du moteur ou de son mandataire autorisé)
Date et lieu de délivrance : (année/mois/jour)
Plus d'informations sur : www.dbmoteurs.fr
D11
Nom de l'organisme notifié pour l'évaluation des
émissions gazeuses :
Germanisher Lloyd
Vorsetzen 32/35
20459 Hambourg
Allemagne
Numéro ID : 0098
N° de certificat d'examen CE de type
Autres documents / méthodes normatives
Norme Volvo Penta
EN ISO 8178-1:1996
Norme Volvo Penta
ISO 10240:2004
ISO 10133:2000
IEC60945:2003
Signature et titre :
(ou marquage équivalent)
01/10/2007 Göteborg
PL-102/07 éd. 1
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