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Déclaration de conformité pour la CEE
ALOIS PÖTTINGER Maschinenfabrik Gesellschaft m.b.H.
Nous _____________________________________________________________________
(Nom du vendeur)
A-4710 Grieskirchen; Industriegelände 1
__________________________________________________________________________________
(Adresse complète de la firme - en cas de mandataires établis dans la CEE, prière d'indiquer également la raison sociale
et l'adresse du fabricant)
déclarons sous notre seule responsabilité que le produit
Faucheuse à disques
CAT NOVA 3100 T ED
CAT NOVA 3100 T CRW
__________________________________________________________________________
(Marque, modèle)
faisant l'objet de la déclaration est conforme aux prescriptions fondamentales en matière de sécu-
rité et de santé stipulées dans la Directive de la CEE 98/37/CEE,
(le cas échéant)
ainsi qu'aux prescriptions des autres Directives de la CEE établies dans ce domaine.
__________________________________________________________________________
(Titre et/ou numéro et date de publication des autres directives de la CEE)
(le cas échéant)
Pour mettre en pratique dans les règles de l'art les prescriptions en matière de sécurité et de san-
té stipulées dans les Directives de la CEE, il a été tenu compte de la/des norme(s) et/ou de la/des
spécification(s) technique(s) suivante(s):
__________________________________________________________________________
(Titre et/ou numéro et date de publication de la/des norme(s) et/ou de la/des spécification(s) technique(s))
Grieskirchen, 20.09.2007
____________________________
(Lieu et date)
conforme à la directive de la CEE 98/37/CEE
____________________________________
(Nom, fonction et signature de la personne autorisée)
Type 3531
Type 3531
pa. Ing. W. Schremmer
Entwicklungsleitung
F
Annexe 1
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